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déclaration de cohabitation légale

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Français

Néerlandais

Infos

Français

« la déclaration de cohabitation légale.

Néerlandais

« de verklaring van de wettelijke samenwoning.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

« 27° la déclaration de cohabitation légale;

Néerlandais

« 27° de verklaring van wettelijke samenwoning;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cohabitation légale

Néerlandais

wettelijke samenwoning

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cohabitation légale.

Néerlandais

de wettelijke samenwoning.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour l'année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale;

Néerlandais

voor het jaar van het huwelijk of van de verklaring van wettelijke samenwoning;

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 18
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« 123 (cl) cohabitation légale ».

Néerlandais

"123 (w.s.) wettelijke samenwoning."

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

3° mariage du gouverneur et déclaration de cohabitation légale par le gouverneur :

Néerlandais

1° huwelijk van de gouverneur en het afleggen van een verklaring van wettelijke samenwoning door de gouverneur :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° pour l'année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale;

Néerlandais

1° voor het jaar van het huwelijk of de verklaring van wettelijke samenwoning;

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

[2] il s'agit des personnes liées par une déclaration de cohabitation légale.

Néerlandais

[2] het betreft personen die door een verklaring van wettelijke samenwoning verbonden zijn.

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mariage du receveur régional et déclaration de cohabitation légale par le receveur régional :

Néerlandais

huwelijk van de gewestelijke ontvanger en verklaring van wettelijke samenwoning door de gewestelijk ontvanger :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mariage du commissaire d'arrondissement et déclaration de cohabitation légale par le commissaire d'arrondissement :

Néerlandais

huwelijk van de arrondissementscommissaris en verklaring van wettelijke samenwoning door de arrondissementscommissaris :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le mariage de l'agent ou la célébration de cohabitation légale :

Néerlandais

huwelijk van de ambtenaar of viering van het wettelijk samenwonen :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° qu'il les possédait avant le mariage ou avant la conclusion de la déclaration de cohabitation légale;

Néerlandais

1° dat hij ze bezat vóór het huwelijk of vóór het afleggen van de verklaring van wettelijke samenwoning;

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« , de la déclaration de cohabitation légale ainsi que, le cas échéant, de la cessation de celle-ci. »;

Néerlandais

« , van de verklaring van wettelijke samenwoning, evenals, eventueel, de beëindiging ervan. »;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la loi a pour objectif de simplifier la procédure de déclaration de mariage et d'enregistrement d'une déclaration de cohabitation légale.

Néerlandais

de wet heeft tot doel de procedure voor de huwelijksaangifte en het afleggen van een verklaring van wettelijke samenwoning te vereenvoudigen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les membres d'une société religieuse ne peuvent donc faire précéder leur bénédiction nuptiale religieuse d'une déclaration de cohabitation légale.

Néerlandais

leden van een godsdienstgemeenschap kunnen aldus aan hun religieuze huwelijksinzegening geen verklaring van wettelijke samenwoning laten voorafgaan.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il appert des éléments des affaires que les personnes concernées n'ont pas fait de déclaration de cohabitation légale conformément à la loi du 23 novembre 1998.

Néerlandais

uit de gegevens van de zaken blijkt dat de betrokken personen geen verklaring van wettelijke samenwoning hebben afgelegd overeenkomstig de wet van 23 november 1998.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

« 1° mariage du membre du personnel statutaire ou déposition d'une déclaration de cohabitation légale par le membre du personnel statutaire :

Néerlandais

« 1° huwelijk van het statutaire personeelslid of afleggen van een verklaring van wettelijke samenwoning door het statutaire personeelslid :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le § 1er n'est pas applicable aux impôts et aux précomptes afférents à la période antérieure au mariage et à la conclusion de la déclaration de cohabitation légale.

Néerlandais

paragraaf 1 is niet van toepassing op de belastingen en de voorheffingen in verband met de periode vóór het huwelijk en vóór het afleggen van de verklaring van wettelijke samenwoning.

Dernière mise à jour : 2013-09-16
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'introduction d'une cessation de la cohabitation légale suppose l'existence préalable dans le dossier d'une déclaration de cohabitation légale active.

Néerlandais

het invoeren van de beëindiging van een wettelijke samenwoning veronderstelt de voorafgaande aanwezigheid in het dossier van een actieve verklaring van wettelijke samenwoning.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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