Vous avez cherché: dans les formes et les délais (Français - Néerlandais)

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French

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dans les formes et les délais

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Français

Néerlandais

Infos

Français

les formes et les figures.

Néerlandais

vormen en figuren.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

avoir introduit sa candidature dans les formes et délais prescrits.

Néerlandais

hun kandidatuur in de voorziene vorm en binnen het voorgeschreven tijdsbestek ingediend hebben.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

3° avoir introduit leur candidature dans les formes et délais ici prévus.

Néerlandais

3° hun aanvraag om inschrijving in de hier vastgelegde vorm en termijn ingediend hebben.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les formes et délais dans lesquels il doit être introduit;

Néerlandais

2° de vormen en termijnen waarbij dit moet worden gedaan;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les formes et les conditions de la fusion.

Néerlandais

5° de vormen en de voorwaarden van de fusie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4° l'employeur doit produire les éléments justificatifs dans les formes et les délais déterminés par le roi.

Néerlandais

4° de werkgever moet de bewijsstukken overleggen in de vorm en binnen de termijnen die de koning bepaalt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les formes et délais dans lesquels les décisions doivent être prises;

Néerlandais

1° de vormen en termijnen waarbinnen de beslissingen moeten worden genomen;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

si cet avis n'est pas exprimé dans les formes et délais prescrits, il est réputé favorable.

Néerlandais

indien dit advies niet in de voorgeschreven vorm en binnen de opgelegde termijn is verstrekt, wordt het geacht gunstig te zijn.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les formes et les délais requis pour la présentation éventuelle du candidat devant la commission de recrutement.

Néerlandais

6° de vorm en de termijn vereist voor de eventuele voordracht van de kandidaat voor de wervingscommissie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° l'appel qui n'a pas été introduit dans les formes et délais prescrits au point 36;

Néerlandais

1° het beroep dat niet werd ingediend volgens de voorschriften en binnen de termijnen vermeld in punt 36.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le président convoque l'opposant devant le conseil de discipline dans les formes et délais de la convocation initiale.

Néerlandais

de voorzitter roept, in de vorm en binnen de termijn van de oorspronkelijke oproeping, de verzetdoende advocaat op om voor de tuchtraad te verschijnen.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans ce dernier cas, il est procédé à une nouvelle enquête publique dans les formes et délais prévus au présent article.

Néerlandais

in het laatste geval wordt overgegaan tot een nieuw openbaar onderzoek waarvan de regels en de termijn in dit artikel worden vermeld.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les formes et les délais requis pour l'introduction des dossiers et projets visés aux 3° et 4°;

Néerlandais

5° de vorm en de termijn vereist voor de indiening van de in 3° en 4° bedoelde dossiers en projecten;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées;

Néerlandais

2° de stembiljetten waarvan de vorm en de afmetingen veranderd zijn;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

e) étant conseiller peb ou déclarant, ne notifie pas la declaration peb dans les formes et délais prévus à l'article 15;

Néerlandais

e) als epb-adviseur of aangever de epb-aangifte niet bezorgt in de vormen en binnen de termijnen voorzien in artikel 15;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'employeur introduit sa demande d'aide selon les formes et les modalités fixées par le gouvernement.

Néerlandais

de werkgever dient zijn aanvraag voor een tegemoetkoming in volgens de vormen en de modaliteiten door de regering bepaald.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1.3.1 - la nature du problème 1.3.2 - les formes et les voies de la discussion

Néerlandais

1.2.4. - een vermindering van de verschillen ? 1.2.5. - loon en productie 1.2.6. - nieuwe tendensen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

lorsque la demande a été définitivement traitée, l'affaire est à nouveau fixée devant la chambre du conseil suivant les formes et les délais prévus au § 2.

Néerlandais

als het verzoek definitief is behandeld, wordt de zaak opnieuw vastgesteld voor de raadkamer overeenkomstig de in § 2 bepaalde vormen en termijnen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'action est formée et instruite selon les formes du référé.

Néerlandais

de vordering wordt ingesteld en behandeld zoals in kort geding.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3.1.1 - la fréquence des grèves 129 3.1.2 - les formes et les moyens d'action .... 132

Néerlandais

2.3.1. - doel en werkwijze 2.3.2. - de functies van de vertegenwoordigers 2.3.3. - raadpleging, inspraak en overleg

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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