Vous avez cherché: demandeur au principal (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

demandeur au principal

Néerlandais

eiser op hoofdeis

Dernière mise à jour : 2023-03-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

procédure au principal

Néerlandais

procedure ten principale

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

la demande au principal

Néerlandais

de eis in de hoofdzaak

Dernière mise à jour : 2016-12-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'affaire au principal

Néerlandais

de eerste vraag

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

la réclamation du demandeur au principal a également été rejetée.

Néerlandais

het bezwaarschrift van gerritse werd eveneens afgewezen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

comparution des parties au principal

Néerlandais

verschijnen van partijen in het hoofdgeding

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

les prévenus au principal n'ont

Néerlandais

zij stellen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

iii — faits et procédure au principal

Néerlandais

iii — feiten en hoofdgeding

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

litige au principal et question préjudicielle

Néerlandais

het hoofdgeding en de prejudiciële vraag

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

ensuite, les parties demanderesses au principal

Néerlandais

voorts verrichten verzoekers in

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

selon le demandeur au principal, les biens volés n'étaient pas assurables sous entrepôt.

Néerlandais

wanneer de douaneautoriteit, gelet op de aangevoerde argumenten, niet in staat is op grond van artikel 899 van de verordening een

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

m. larsy, demandeur au principal, est un ressortissant belge établi en belgique, près de la frontière française.

Néerlandais

larsy, verzoeker in het hoofdgeding, is belgisch onderdaan die in belgië dicht bij de grens met frankrijk woont.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

en juin 1989, le demandeur au principal a sollicité une quantité de référence spécifique provisoire afin de reprendre la production laitière.

Néerlandais

in juni 1989 vroeg verzoeker in het hoofdgeding een voorlopige specifieke referentiehoeveelheid aan, daar hij de melkproductie wilde hervatten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la commission apprécie la situation du demandeur au moment où elle statue .

Néerlandais

de commissie beoordeelt de toestand van de aanvrager op het ogenblik waarop ze uitspraak doet .

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Référence: Rstephan67

Français

la décision est immédiatement affichée par le demandeur au même endroit que la demande.

Néerlandais

de beslissing wordt onmiddellijk door de aanvrager aangeplakt op de plaats waarop de aanvraag betrekking heeft.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Français

l'organisme notifie par écrit la décision au demandeur au nom du ministre.

Néerlandais

de instelling deelt de beslissing in naam van de minister schriftelijk aan de aanvrager mee.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: Rstephan67

Français

2) de condamner le demandeur au pourvoi aux dépens du présent pourvoi.»

Néerlandais

zaak c-377/99 bondsrepubliek duitsland/commissie van de europese gemeenschappen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

il incombe à la juridiction de renvoi d'apprécier quelles sont les obligations découlant du régime de noncommercialisation et de reconversion que le demandeur au principal a effectivement

Néerlandais

deze uitlegging van artikel 3 bis, lid 1, tweede alinea, van verordening nr. 857/84 is ook in overeenstemming met het evenredigheidsbeginsel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

7 le demandeur au principal estime que la convention, dans son article 21, a pris comme moment de la formation de la demande la date de la présentation de la de mande au tribunal.

Néerlandais

7 verzoeker in het hoofdgeding meent, dat in de zin van art. 21 executieverdrag een vordering aanhangig is op het moment waarop zij bij het gerecht is ingesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

il convient d'entendre la question posée comme portant sur les seules quantités de référence supplémentaires que le demandeur au principal a acquises au prix de 1,60 dm par kg de lait.

Néerlandais

daarentegen zou het in strijd zijn met de geest en het doel van de extra heffing om referentiehoeveelheden die na hun onttrekking aan de markt opnieuw op de markt worden gebracht doordat zij aan andere producenten worden toegekend, uit te sluiten van een programma van tijdelijke schorsing gevolgd door definitieve vermindering. de aankoop van een

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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