Vous avez cherché: des avis circonstanciés préventifs (Français - Néerlandais)

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des avis circonstanciés préventifs

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Infos

Français

analyse des avis circonstanciés

Néerlandais

analyse van de uitvoerig gemotiveerde meningen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avis circonstanciés de la commission

Néerlandais

uitvoerig gemotiveerde meningen van de commissie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avis circonstanciés des etats membres

Néerlandais

uitvoerig gemotiveerde meningen van de lidstaten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avis circonstanciés (article 9.1)

Néerlandais

met redenen omklede adviezen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avis circonstanciés sur nombre de notifications*

Néerlandais

uitvoerig gemotiveerde meningen in % van het aantal kennisgevingen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

17 avis circonstanciés ont été émis sur base du droit dérivé ;

Néerlandais

17 uitvoerig gemotiveerde meningen waren gebaseerd op afgeleid recht;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en 1998, le nombre de ces avis circonstanciés a baissé à 64.

Néerlandais

in 1998 is het aantal met redenen omklede adviezen gedaald tot 64.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

de leur côté, les États membres ont émis 205 avis circonstanciés.

Néerlandais

de lidstaten van hun kant hebben 205 uitvoerig gemotiveerde meningen geformuleerd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les etats membres doivent répondre aux avis circonstanciés qui leur sont envoyés.

Néerlandais

de lidstaten zijn verplicht om op de hun toegezonden uitvoerig gemotiveerde meningen te antwoorden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Français

les observations de la plaignante sur les avis circonstanciés de la commission et du parlement

Néerlandais

opmerkingen van klaagster over de omstandige adviezen van de commissie en het parlement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

avis circonstancié

Néerlandais

omstandig advies

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Qualité :

Référence: IATE

Français

ceux-ci ont généralement demandé certaines adaptations techniques dans leurs avis circonstanciés.

Néerlandais

in het algemeen betrof het hier verzoeken om bepaalde technische aanpassingen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la période utile pour émettre des avis circonstanciés à l'encontre des projets no­tifiés en 2001 se termine le 31 mars 2002.

Néerlandais

de termijn voor het uitbrengen van uitvoerig gemotiveerde meningen over in

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

afin de permettre à ces organisations de mieux faire connaître leurs opinions sur les travaux menés au niveau communautaire et de formuler des avis circonstanciés, la

Néerlandais

om deze organisaties in staat te stellen hun mening te geven over de in communautair verband verrichte werkzaamheden en uitvoerige adviezen uit te brengen, richtte de commissie reeds in september 1973 het raadgevend consumentencomité (rcv) op.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

avis circonstancié + commentaires

Néerlandais

uitvoerig gemo­tiveerde mening + opmerkingen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Français

en effet, sur 70 notifications, la commission a réagi dans 50 %26 des cas par des avis circonstanciés et/ou des observations27.

Néerlandais

bij een totaal van zeventig kennisgevingen heeft de commissie in 50%26 van de gevallen een uitvoerig gemotiveerde mening en/of opmerkingen ingediend27.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Français

application de la directive 98/34/ce : avis circonstanciés et observations (1999-2001)

Néerlandais

toepassing van richtlijn 98/34/eg: uitvoerig gemotiveerde meningen en opmerkingen (1999-2001)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Français

comparaison entre notifications et réactions émises par secteur (uniquement avis circonstanciés et observations) – année 1999

Néerlandais

vergelijking tussen aantal kennisgevingen en ontvangen reacties (uitsluitend uitvoerig gemotiveerde meningen en opmerkingen) per sector –1999

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

le comité renvoie, par ailleurs, aux avis circonstanciés qu'il a déjà émis en la matière'2'.

Néerlandais

deze comités zouden een verlengstuk moeten zijn van de sociale dialoog en hierin zouden ver­tegenwoordigers van de sociale en economische belangen en van de commissie zitting moeten hebben.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

avis circonstancié + observations de la france

Néerlandais

uitvoerig gemo­tiveerde mening + opmerkingen van frankrijk

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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