Vous avez cherché: donation entre époux (Français - Néerlandais)

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donation entre époux

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Néerlandais

Infos

Français

maltraitance entre époux

Néerlandais

huwelijksmisbruik

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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Français

egalité entre époux.

Néerlandais

gelijke rechten van echtgenoten.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

acte de donation entre vifs

Néerlandais

gift onder de levenden

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les libéralités entre époux,

Néerlandais

schenkingen tussen echtgenoten;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rapport patrimonial entre époux

Néerlandais

vermogensrechtelijke verhouding tussen de echtgenoten

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrat de vente entre époux

Néerlandais

koopovereenkomst tussen echtgenoten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elles ont effet entre époux à dater de l'acte.

Néerlandais

tussen echtgenoten hebben zij gevolg vanaf de datum van de akte.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

celui à qui échoit un bien par succession ou donation entre vifs.

Néerlandais

verkrijger van een goed (erfenis of schenking tussen levenden).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la lutte contre la possibilité d'une collusion entre époux.

Néerlandais

de strijd tegen de mogelijkheid van een heimelijke verstandhouding tussen echtgenoten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° 3 % pour les donations en ligne directe entre époux;

Néerlandais

1° 3 % voor schenkingen in de rechte lijn en tussen echtgenoten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

aux successions en ligne directe et entre époux sont appliqués les tarifs suivants :

Néerlandais

op erfenissen in de rechte lijn en tussen echtgenoten worden de volgende tarieven toegepast :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour les donations entre personnes autres qu'en ligne directe ou entre époux :

Néerlandais

voor schenkingen aan andere personen dan in rechte lijn of de echtgenoot :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle peut être aussi constituée, à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament.

Néerlandais

zij kan ook geheel om niet gevestigd worden, bij schenking onder de levenden of bij testament.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les donations entre vifs et les testaments;

Néerlandais

schenkingen en testamenten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° 3 % pour les donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux;

Néerlandais

1° 3 % voor de schenkingen in de rechte lijn, tussen echtgenoten en wettelijk samenwonenden;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

"des donations entre vifs et des testaments"

Néerlandais

"schenkingen onder de levenden en testamenten"

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

4° l'admissibilité des contrats et libéralités entre époux, et la révocation de celles-ci;

Néerlandais

4° de toelaatbaarheid van contracten en giften tussen echtgenoten en de herroeping ervan;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

droits d'enregistrement frappant les donations entre vifs.

Néerlandais

registratierechten op schenkingen onder levenden

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les donations-partages bénéficient du tarif des transmissions entre époux et, en outre, d'une réduction de 25%.

Néerlandais

schenkingen met het oog op boedelverdelingen vallen onder het tarief voor schenkingen tussen echtgenoten en komen bovendien in aanmerking voor een vermindering van 25 %·

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour les donations en ligne directe et entre époux d'après le tarif indiqué dans le tableau ci-après, qui mentionne :

Néerlandais

voor schenkingen in rechte lijn en tussen echtgenoten volgens het tarief bepaald in onderstaande tabel waarin wordt vermeld :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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