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dont acte clos

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dont acte!

Néerlandais

waarvan akte!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

dont l'acte à été conclu

Néerlandais

waarvan akte gesloten

Dernière mise à jour : 2013-12-19
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le conseil l'a fait, dont acte.

Néerlandais

de raad heeft ervoor gezorgd, waarvan akte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dont acte en brevet passé en la chancellerie de

Néerlandais

waarvan akte in brevet verleden ter kanselarij van de

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le comité dont l'acte est régulièrement suspendu peut le retirer.

Néerlandais

het comité waarvan de handeling regelmatig wordt geschorst, kan ze intrekken.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'autorité dont l'acte est régulièrement suspendu peut le retirer.

Néerlandais

de overheid wier besluit regelmatig wordt geschorst, kan het intrekken.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

telle est l'armature dont l'acte unique a doté la communauté.

Néerlandais

dat zijn de nieuwe richtingen die de europese akte voor de gemeenschap wijst.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la fabrique d'église dont l'acte est régulièrement suspendu peut le retirer.

Néerlandais

de kerkfabriek wier handeling regelmatig wordt geschorst, kan ze intrekken.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° les prêts dont l'acte a été passé avant le 1er janvier 1998;

Néerlandais

1° leningen waarvan de akte werd verleden vóór 1 januari 1998;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Français

la dimension du développement occupe une place croissante dans notre politique commerciale, nous a dit le commissaire lamy, dont acte.

Néerlandais

de ontwikkelingsdimensie neemt een steeds belangrijkere plaats in ons handelsbeleid in, zei commissaris lamy, waarvan akte.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

ces réactions, nous les avons examinées, nous les avons trouvées, dans leur majorité, satisfaisantes. dont acte.

Néerlandais

na bestudering van deze reacties kunnen we concluderen dat ze overwegend bevredigend zijn, waarvan nota.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Référence: Rstephan67

Français

j’ ai également entendu le conseil à l’ occasion du débat de ce matin  - dont acte.

Néerlandais

ik heb ook de raad gehoord tijdens het debat van vanmorgen en nota genomen van zijn opmerkingen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

la possibilité pour le pays concerné de participer à tous les programmes dont l'acte interne de base prévoit l'ouverture aux peco;

Néerlandais

€? de mogelijkheid voor het betrokken land deel te nemen aan alle programma's waarvan het "interne" basisbesluit voorziet in de deelname van de lmoe;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

ces traités, dont l'acte unique, sont des accords conclus entre les États membres en vue d'instituer ou de modifier les communautés européennes.

Néerlandais

de schade veroorzaakt door de afschaffing van de douane- en fiscale grenzen vindt haar rechtstreekse en beslissende oorzaak dus in artikel 13 van de europese akte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

ces dépenses résultent de la mise en œuvre de la politique agricole commune, dont l'acte de naissance est le règlement 25/62, du 4 avril 1962.

Néerlandais

deze uitgaven zijn het gevolg van de toepassing van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, dat werd inge­steld bij verordening nr. 25/62 van 4 april 1962.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

le collège des bourgmestre et échevins, dont l'acte a été suspendu, procède de même s'il souhaite être entendu par le collège d'urbanisme.

Néerlandais

het college van burgemeester en schepenen waarvan de handeling is geschorst, handelt op dezelfde wijze indien het door het stedenbouwkundig college wenst te worden gehoord.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

1° l'achat d'un terrain à bâtir dont l'acte notarié est passé avant le 1er août 1998 et après la date que fixe le ministre;

Néerlandais

1° de aankoop van een bouwgrond waarvoor de notariële akte werd verleden vóór 1 augustus 1998 en na een door de minister te bepalen datum;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: Rstephan67

Français

la légalisation n'atteste que la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont l'acte est revêtu.

Néerlandais

de legalisatie bevestigt slechts de echtheid van de handtekening, de hoedanigheid waarin de ondertekenaar van het stuk heeft gehandeld en, in voorkomend geval, de identiteit van het zegel of de stempel op het stuk.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Rstephan67

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