Vous avez cherché: exposé des motifs de la loi (Français - Néerlandais)

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exposé des motifs de la loi

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Néerlandais

Infos

Français

exposé des motifs de la proposition

Néerlandais

inhoud van het voorstel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

des motifs de coûts,

Néerlandais

— kostenoverwegingen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pour des motifs de confidentialité

Néerlandais

wanneer het vertrouwelijke aangelegenheden betreft

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2.1 exposé des motifs de la commission

Néerlandais

2.1 motivering van de commissie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

légalité des motifs de rejet

Néerlandais

wettigheid van motivering van afwijzing

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exposé des motifs de l'avis

Néerlandais

drijfveren achter het advies

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rÉsumÉ des motifs de l'ouverture de la procÉdure

Néerlandais

samenvatting van de redenen voor de inleiding van de procedure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'exposé des motifs de la loi du 8 décembre 1992 dispose que :

Néerlandais

in de memorie van toelichting van wet van 8 december 1992 is het bepaalt dat :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cet objectif est clairement indiqué dans l'exposé des motifs de la loi.

Néerlandais

die doelstelling is duidelijk uiteengezet in de memorie van toelichting bij de wet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la directive opère au niveau des motifs de la discrimination.

Néerlandais

de richtlijn werkt op het niveau van gronden van discriminatie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'exposé des motifs de la disposition entreprise précise :

Néerlandais

de toelichting bij de bestreden bepaling vermeldt :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

restrictions pour des motifs de sécurité du transport

Néerlandais

beperkingen vanwege de veiligheid van het vervoer

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le comité mixte est également informé des motifs de la dénonciation.

Néerlandais

het gemengd comité moet ook in kennis worden gesteld van de redenen van de opzegging.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contenu essentiel et exposé des motifs de la proposition de la commission

Néerlandais

inhoud en motivering van het voorstel van de commissie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

point 27 des motifs de l'arrêt précité.

Néerlandais

punt 27 van de motivering van het hierboven bedoelde arrest.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour des motifs de fond, j'exprimerai deux objections.

Néerlandais

ook in de raad zal het territorialiteitsbeginsel alleen dan worden goedgekeurd wanneer dit pakket maatregelen onberoerd blijft.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

voir l'exposé des motifs de l'amendement 2.

Néerlandais

zie de motivering bij wijzigingsvoorstel 2.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

il peut être renvoyé au commentaire de l'article 25 dans l'exposé des motifs de la loi.

Néerlandais

in dit verband wordt verwezen naar de commentaar bij artikel 25 van de memorie van toelichting van de wet.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

voir l'exposé des motifs de l'amendement précédent.

Néerlandais

zie de motivering bij het voorgaande wijzigingsvoorstel.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

selon l'exposé des motifs de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 :

Néerlandais

in de memorie van toelichting van de wet van 15 september 2006 tot wijziging van de wet van 15 december 1980 wordt uiteengezet :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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