Vous avez cherché: faute de conclure dans le délai mentionné (Français - Néerlandais)

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faute de conclure dans le délai mentionné

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Néerlandais

Infos

Français

faute de décision dans le délai prolongé, la requête est réputée acceptée.

Néerlandais

als binnen de verlengde termijn geen beslissing werd genomen, wordt het verzoek geacht te zijn ingewilligd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

faute de décision dans le délai fixé, la réclamation est censée être bien fondée.

Néerlandais

als de minister geen beslissing neemt binnen de bepaalde termijn, wordt het bezwaar geacht gegrond te zijn.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le titulaire de l’amm doit respecter les mesures suivantes dans le délai mentionné :

Néerlandais

de vergunninghouder dient binnen de gestelde termijn de volgende maatregelen te voltooien:

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de transmission des données manquantes dans le délai précité, la demande est censée irrecevable.

Néerlandais

indien binnen deze termijn de ontbrekende gegevens niet zijn overgemaakt, wordt de aanvraag niet ontvankelijk geacht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de communication de la décision dans le délai prévu, le ministre est censé approuver le plan.

Néerlandais

indien binnen deze termijn geen beslissing aan het college is verstuurd, wordt de minister geacht het beleidsplan van het cultuurcentrum te aanvaarden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

faute de décision dans le délai visé au premier alinéa, la dérogation est censée ne pas être accordée.

Néerlandais

bij ontstentenis van een beslissing binnen de in het eerste lid bedoelde termijn, wordt de afwijking verondersteld niet te zijn toegekend.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

faute de communication de la décision dans le délai prévu, l'administration est censée approuver le plan.

Néerlandais

indien binnen deze termijn geen beslissing aan het college is verstuurd, wordt de administratie geacht het beleidsplan van het cultuurcentrum te aanvaarden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de notification de la décision motivée dans le délai imparti, le recours est censé être accepté. "

Néerlandais

bij gebreke van kennisgeving van de gemotiveerde beslissing binnen de gestelde termijn wordt het bezwaarschrift geacht te zijn ingewilligd."

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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Français

le comité souligne que le délai mentionné n'a pas été respecté.

Néerlandais

het comité wijst erop dat deze termijn niet in acht werd genomen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans ce cas, l'institut peut prolonger de trois semaines le délai mentionné au § 4.

Néerlandais

in dit geval kan de in § 4 vermelde termijn door het instituut met drie weken worden verlengd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché doit, dans le délai mentionné, remplir les mesures suivantes :

Néerlandais

verplichting om post-autorisatie maatregelen uit te voeren de mah zal binnen het vastgestelde tijdsbestek de volgende maatregelen voltooien:

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les soumissionnaires en sont informés par lettre ou par télécommunication écrite, dans le délai mentionné au paragraphe 1.

Néerlandais

de inschrijvers worden daarvan binnen de in lid 1 genoemde termijn per brief of per schriftelijke telecommunicatie in kennis gesteld.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

obligations À respecter des mesures apres autorisation le titulaire de l'amm doit respecter les mesures suivantes dans le délai mentionné:

Néerlandais

de houder van de vergunning voor het in de handel brengen zal de volgende maatregelen binnen de gestelde termijn uitvoeren:

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de cette mention, le délai de prescription pour l'introduction du recours ne prend pas cours.

Néerlandais

bij ontstentenis daarvan neemt de verjaringstermijn voor het indienen van het beroep geen aanvang.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de décision d'autorisation ou d'approbation dans le délai précité, l'autorisation ou approbation est censée être donnée.

Néerlandais

bij ontstentenis van een beslissing houdende machtiging of goedkeuring binnen de in het vorige lid gestelde termijn, wordt deze machtiging of goedkeuring geacht te zijn gegeven.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de décision de l'administration de l'énergie dans le délai visé au § 4, le plan énergétique déposé est réputé conforme.

Néerlandais

als de energie-administratie binnen de termijn uit § 4 geen beslissing heeft genomen, wordt het ingediende energieplan als conform beschouwd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle doit être introduite dans le délai de deux mois, faute de quoi elle est non avenue.

Néerlandais

de klacht moet binnen een termijn van twee maanden worden ingediend, zoniet is de klacht niet ontvankelijk.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de décision du gouvernement flamand dans le délai visé au § 1er, l'agrément est renouvelé d'office pour une période d'un an.

Néerlandais

als de vlaamse regering niet tijdig een beslissing neemt, zoals bedoeld in § 1 van dit artikel, wordt de erkenning met één jaar verlengd.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faute de notification de l'intention à l'organisation demandeuse dans le délai visé à l'alinéa précédent, l'intention est censée favorable.

Néerlandais

indien het voornemen niet binnen de in het vorige lid genoemde termijn aan de aanvragende organisatie wordt betekend, wordt het voornemen geacht gunstig te zijn.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

lorsque l'administration n'a pas encore signifié une décision dans le délai mentionné au § 3, la propsoition est censée être acceptée.

Néerlandais

indien de administratie binnen de termijn, vermeld onder § 3, nog geen beslissing heeft betekend, wordt het voorstel geacht te zijn aanvaard.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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