Vous avez cherché: fin de non procédé (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

fin de non procédé

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

fins de non-procéder

Néerlandais

middelen betreffend de rechtsorde

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

notification de non décharge

Néerlandais

kennisgeving van niet-zuivering

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la fin de non-recevoir ne peut être retenue.

Néerlandais

de grond van niet-ontvankelijkheid kan niet worden aangenomen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

accord de non-divulgation

Néerlandais

de geheimhouding van confidentiële informatie uitgewisseld in het kader van de onderhandelingen met betrekking tot de percelen gevestigd in het gebied zolder lummen-zuid

Dernière mise à jour : 2020-06-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

= clause de non-exécution

Néerlandais

= clausule van niet-nakoming

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'option de non-participation

Néerlandais

uitstapmodel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

nous n'avons pas opposé une fin de non-recevoir.

Néerlandais

wij hebben dit onderwerp niet zomaar van tafel geveegd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

notification de non-reconnaissance ou de fin de l'incapacité de travail

Néerlandais

kennisgeving van niet-constateren of einde van de arbeidsongeschiktheid

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cour ordonne pareillement la remise de la cause si elle entend examiner d'office une fin de non-recevoir.

Néerlandais

het hof beveelt eveneens de verdaging van de zaak, indien het een middel van niet-ontvankelijkheid ambtshalve wenst te onderzoeken.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

e 118 — notification de non-reconnaissance ou de fin de l'incapacité de travail

Néerlandais

e 001 — verzoek om inlichtingen, mededeling van inlichtingen, verzoek om formulieren, rappel betreffende een werknemer, een zelfstandige, een grensarbeider, een pensioentrekker, een werkloze, een recht hebbende

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

faute de service faute personnelle — d'un agent — grave fin de non-recevoir d'ordre public

Néerlandais

processtukken — afschriften (kosten)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'irrecevabilité est cependant couverte si aucune autre exception ou aucun autre moyen de défense n'est opposé comme fin de non-recevoir.

Néerlandais

de onontvankelijkheid is evenwel gedekt, indien de onontvankelijkheid niet voor elke andere exceptie of verweermiddel wordt ingeroepen.

Dernière mise à jour : 2013-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,788,855,469 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK