Vous avez cherché: frais de mainlevée (Français - Néerlandais)

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frais de mainlevée

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Français

frais de port

Néerlandais

verzendkosten

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

frais de minerval

Néerlandais

collegegeld

Dernière mise à jour : 2019-01-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

frais de dépositaire,

Néerlandais

vergoedingen die verband houden met de taken van de bewaarder;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

frais de vérification;

Néerlandais

kosten voor controle van de rekeningen.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

traduction, frais de

Néerlandais

zegel van het gerecht/hof

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

notifications de mainlevée de saisie;

Néerlandais

kennisgevingen van opheffing van het beslag;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les frais d’inscription hypothécaire et de mainlevée sont à charge du débiteur.

Néerlandais

de kosten van de hypothecaire inschrijving en van opheffing zijn ten laste van de schuldenaar.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

-           le modèle de mainlevée partielle          ( formulaire cnh ).

Néerlandais

-           de model van gedeeltelijke opheffing   ( formulier cnh ) .

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il en est de même des decisions de mainlevée et des arrêts infirmatifs.

Néerlandais

hetzelfde geldt voor de beslissingen tot opheffing en voor de arresten tot vernietiging van vonnissen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les autorités douanières avertissent sans délai les autorités de surveillance du marché de toute suspension de mainlevée.

Néerlandais

de douaneautoriteiten stellen de markttoezichtautoriteiten onverwijld van de opschorting in kennis.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande de mainlevée du cautionnement vaut, dans ce cas, déclaration de créance pour le paiement dudit intérêt;

Néerlandais

de aanvraag tot teruggave van de borgtocht geldt, in dat geval, als schuldvordering voor de betaling van deze intrest ;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

modèles de bordereaux et de mainlevées.

Néerlandais

modellen van borderellen.

Dernière mise à jour : 2012-07-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonymous

Français

toutefois, le porteur de ces titres peut, par une opposition, suspendre les effets des actes de mainlevée ou autres qui porteraient atteinte à son droit.

Néerlandais

nochtans kan de houder van deze papieren door een verzet de gevolgen schorsen van akten van opheffing of andere, die aan zijn recht nadeel zouden toebrengen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mais il interroge la cour sur la conformité au prescrit constitutionnel de l'absence de recours spécifique contre les refus de mainlevée émanant du juge d'instruction.

Néerlandais

hij ondervraagt het hof echter over het feit of de ontstentenis van specifiek beroep tegen de weigeringen van opheffing uitgaande van de onderzoeksrechter in overeenstemming is met het grondwettelijk vereiste.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas de mainlevée par l'administration, l'assujetti est averti par une lettre recommandée sur laquelle est mentionnée la date de la mainlevée. »

Néerlandais

in geval van opheffing door de administratie wordt de belastingplichtige in kennis gesteld per aangetekend schrijven met vermelding van de datum van opheffing. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(en outre, avis de l'interdiction et de mainlevée d'interdiction est donné au bourgmestre de lieu de résidence par les soins du greffier.)

Néerlandais

(voorts wordt door de griffier aan de burgemeester van de verblijfplaats bericht van onbekwaamverklaring of van opheffing van onbekwaamverklaring toegezonden.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas de mainlevée sous caution de marchandises imposées d'après la valeur, l'estimation convenue servira en même temps de base pour la fixation de l'amende encourue.

Néerlandais

bij handlichting onder borgtocht van naar de waarde belaste goederen dient de overeengekomen waarde tevens voor het berekenen van de opgelopen boete.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

réformant le jugement attaqué, sauf en ce qu'il a reçu l'opposition originaire et dit non fondée la demande reconventionnelle, déclare non fondées l'opposition originaire et la demande de mainlevée de la saisie litigieuse.

Néerlandais

wijzigt het bestreden vonnis, behalve in zoverre dit het oorspronkelijke verzet ontvankelijk en de tegenvordering ongegrond heeft verklaard, en verklaart het oorspronkelijke verzet en de vordering tot opheffing van het betwiste beslag ongegrond.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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