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il convient de désigner un auteur de projet

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Néerlandais

Infos

Français

auteur de projet

Néerlandais

auteur van een ontwerp

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

auteur de projet.

Néerlandais

ontwerper.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

auteur de projet :

Néerlandais

6° de projectindiener :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les honoraires de l'auteur de projet;

Néerlandais

de honoraria van de ontwerper;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° l'auteur de projet,

Néerlandais

1° de projectontwerper;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

agrément d'auteur de projet de ppas

Néerlandais

erkenning van een ontwerper van bbp

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° la désignation de l'auteur de projet agréé;

Néerlandais

3° de aanwijzing van de erkende ontwerper;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour chaque groupe, il convient de désigner un rapporteur de référence afin de coordonner ce type de coopération.

Néerlandais

voor elke groep moet een hoofdrapporteur worden gekozen om deze samenwerking te coördineren.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

6° le rapport de l'auteur de projet sur l'adjudication;

Néerlandais

6° het rapport van de ontwerper over de toewijzing;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il convient de désigner, de façon exhaustive, les mesures qui sont finançables au titre des deux fonds.

Néerlandais

een volledige lijst dient te worden vastgesteld van de maatregelen die uit de twee fondsen kunnen worden gefinancierd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

agrément d'auteur de projet de p.p.a.s.

Néerlandais

erkenning van een ontwerp van b.b.p.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'auteur de projet est tenu à exécuter le projet introduit.

Néerlandais

de projectindiener is gehouden aan het uitvoeren van het ingediende project.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'aménagement

Néerlandais

erkenning als ontwerper van bijzondere bestemmingsplannen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4° le coût du marché conclu avec l'auteur de projet;

Néerlandais

4° de kosten van de opdracht afgesloten met de ontwerper

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le gouvernement désigne un auteur de projet qu'il charge de l'élaboration du schéma.

Néerlandais

de regering stelt een ontwerper aan die ze belast met de uitwerking van het schema.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Néerlandais

erkenning als ontwerper van bijzondere bestemmingsplannen

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° une copie de la délibération du conseil communal désignant un auteur de projet, accompagné du rapport d'adjudication;

Néerlandais

2° een afschrift van het gemeenteraadsbesluit tot aanwijzing van een projectontwerper met, als bijlage, het aanbestedingsverslag;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour des raisons de sécurité juridique et afin d'éviter toute double imposition, il convient de désigner un seul État membre à cette fin.

Néerlandais

om redenen van rechtszekerheid en ter voorkoming van dubbele heffing moet te dien einde één lidstaat worden aangewezen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

agrément d'auteurs de projet de ppas

Néerlandais

erkenning van ontwerpers van bbp

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commune compose elle-même un dossier d'avant-projet ou fait appel à un auteur de projet désigné par elle.

Néerlandais

de gemeente stelt zelf een voorontwerpdossier samen of doet hiervoor beroep op een door haar aangesteld ontwerper.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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