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introduirait une nouvelle condition

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Français

5. nouvelle condition

Néerlandais

5. nieuwe voorwaarde

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 8
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Référence: Rstephan67

Français

il s'agit d'une nouvelle condition d'agrément.

Néerlandais

het betreft hier een nieuwe toelatingsvoorwaarde.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

et une réforme agricole constituerait bel et bien une nouvelle condition.

Néerlandais

hervorming van de landbouw zou zo'n nieuwe voorwaarde zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par la loi du 4 septembre 2002, le législateur a instauré une nouvelle condition :

Néerlandais

met de wet van 4 september 2002 heeft de wetgever een nieuwe voorwaarde ingevoerd :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

secundo, une solution à ce problème ne constitue pas une nouvelle condition à un élargissement.

Néerlandais

ten tweede mag een oplossing niet als nieuwe voorwaarde voor toetreding worden gesteld.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

15) À l'annexe i, une nouvelle condition est ajoutée pour la modification n° 31:

Néerlandais

15. in bijlage i wordt een nieuwe voorwaarde toegevoegd aan wijziging nr. 31:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Français

l' amendement 1 introduirait une ambiguïté inacceptable à cet égard.

Néerlandais

amendement 1 zou wat dat betreft een onaanvaardbare dubbelzinnigheid introduceren.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

cet amendement introduirait une rigidité indésirable dans la mise en œuvre du programme.

Néerlandais

dit amendement zou tot ongewenste rigiditeit bij de tenuitvoerlegging van het programma leiden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

la directive proposée introduirait une surveillance dans toute l'europe des quinze.

Néerlandais

met de voorgestelde richtlijn wordt het toezicht in het gehele europa van de vijftien ingevoerd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

a l'évidence, cela introduirait une différence substantielle dans les résultats économiques de la communauté.

Néerlandais

dit zou natuurlijk heel wat betekenen voor de economische presta­ties van de gemeenschap.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

au cas où la roumanie introduirait une nouvelle demande de prorogation après 2016, elle devrait présenter un rapport ainsi que la demande de prorogation à la commission au plus tard le 1er avril 2016.

Néerlandais

indien roemenië een verdere verlenging na 2016 overweegt, moet uiterlijk op 1 april 2016 aan de commissie een verslag worden voorgelegd, tezamen met het verzoek om verlenging.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
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Référence: Rstephan67

Français

cela introduirait une exigence nouvelle pour obtenir la protection alors que l’avantage technique ou pratique doit être plutôt considéré comme une explication de l’activité inventive.

Néerlandais

hierdoor zou een nieuw vereiste voor het gebruiksmodel worden ingevoerd, terwijl het praktisch of technisch voordeel eerder als toelichting op de uitvinderswerkzaamheid moet worden beschouwd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

enfin cette option introduirait une considérable simplicité et une forte amélioration de la fiabilité du régime d’aide.

Néerlandais

ten slotte zou deze optie een aanzienlijke vereenvoudiging betekenen en een sterke verbetering van de betrouwbaarheid van de steunregeling opleveren.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

le paquet d'amendements laitiers introduirait une ruptu­re de cet équilibre et la commission ne peut pas l'envi­sager.

Néerlandais

het pakket met zuivelamendementen zou een breuk betekenen met dit evenwicht en is voor de commissie niet denkbaar.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

ainsi deutsche telekom a annoncé en mai qu'il introduirait une séparation structurelle entre son réseau de téléphonie et ses réseaux de càblodistribution.

Néerlandais

zo heeft deutsche telekom in mei aangekondigd dat zij een structurele scheiding zou invoeren tussen haar telefoonnet en haar kabelnet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

ainsi, deutsche telekom a annoncé en mai qu'il introduirait une séparation structurelle entre son réseau de téléphonie et ses réseaux de câblodistribution.

Néerlandais

tot slot uit eenzetten op welke wijze de mededingingsregels daadwerkelijk zullen worden toegepast in de sectoren die zijn betrokken bij het aanbieden van nieuwe diensten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'amendement introduirait une contradiction manifeste avec la définition donnée à l'article 1, paragraphe 9, qui impose des conditions pour être qualifié de pouvoir adjudicateur.

Néerlandais

het amendement zou in duidelijke tegenspraak zijn met de definitie in artikel 1, lid 9, waarin voorwaarden worden gesteld om als aanbestedende dienst te worden aangemerkt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

ces nouvelles conditions plus favorables correspondent à des aides nouvelles.

Néerlandais

deze nieuwe en gunstigere voorwaarden komen neer op nieuwe, onrechtmatig verleende steun.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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