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jurisprudence constante de mons

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jurisprudence constante

Néerlandais

vaste rechtspraak

Dernière mise à jour : 2016-08-14
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de mons:

Néerlandais

te bergen:

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

selon une jurisprudence constante, l'obligation

Néerlandais

wat sponsoring betreft, zijn verzoeksters in het hoofdgeding van mening, dat besluit nr. 581/93 restrictiever is dan artikel 17 van de richtlijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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en effet, conformément à une jurisprudence constante, le seul moyen de

Néerlandais

vastgesteld moet worden, dat partijen het niet eens zijn over de vraag, of de terugvordering van

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de mons de :

Néerlandais

te bergen van :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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ville de mons

Néerlandais

stad bergen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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secteur de mons.

Néerlandais

secteur de mons.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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forem de mons :

Néerlandais

« forem » van bergen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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or, conformément à une jurisprudence constante de la cour et du tribunal, dans de telles

Néerlandais

blijkens bijlage xv, titel vii, punt e 1, lid 4, eerste alinea, van de toetredingsakte (zie punt 2)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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cette position se trouve également conforme à une jurisprudence constante.

Néerlandais

deze zienswijze is ook in overeenstemming met de vaste rechtspraak.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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cette disposition a fait l'objet d'une jurisprudence constante.

Néerlandais

in dit verband zij opgemerkt, dat voor portugal dezelfde regeling geldt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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tel serait le cas, conformément à une jurisprudence constante de la cour, si un État membre devait:

Néerlandais

dukten uit andere lid­staten van nationale be­palingen die bepaalde verkoopmethoden aan ban­den leggen of verbieden".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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cependant, la notion d'affectation des échanges doit être interprétée selon la jurisprudence constante de la cour.

Néerlandais

hierbij moet het begrip „ongunstige beïnvloeding van het handelsverkeer" worden geïnterpreteerd volgens de vaste rechtspraak

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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conformément à une jurisprudence constante de la cour suprême, la personnalité juridique résulte du contrat d'association.

Néerlandais

overeenkomstig de jurisprudentie van het hoge gerechtshof vloeit de rechtspersoonlijkheid voort uit de overeenkomst tot vereniging.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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conformément à la jurisprudence constante de la cour de justice, toute dérogation aux libertés fondamentales doit être interprétée de façon stricte.

Néerlandais

volgens de vaste rechtspraak van het hof van justitie moeten afwijkingen van fundamentele vrijheden strikt worden geïnterpreteerd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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enfin, en vertu d’une jurisprudence constante, l’article34tfue s’applique également aux

Néerlandais

met „lidstaten” worden in dit verband evenwel in ruime zin alle autoriteiten van een land bedoeld, ongeacht of dit centrale autoritei-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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l'expression "entité économique maintenant son identité" a été reprise par la jurisprudence constante de la cour de justice.

Néerlandais

het begrip "economische eenheid die haar identiteit behoudt" ontleent de commissie aan de jurisprudentie van het hof van justitie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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toutefois, selon la jurisprudence constante de la cour, des raisons économiques ne sauraient servir de justification à des entraves interdites par le traité.

Néerlandais

volgens de vaste rechtspraak van het hvj kunnen overwegingen van economische aard in geen geval door het verdrag verboden belemmeringen rechtvaardigen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

elle pouvait donc être invoquée comme étant nécessaire pour satisfaire à des « exigences imperatives » dans le sens de la jurisprudence constante de la cour.

Néerlandais

hierop kan dus een beroep worden gedaan omdat zulks noodzakelijk was om te voldoen aan „ dwingende eisen " in de zin van de constante jurisprudentie van het hof.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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sur la base de la jurisprudence constante de la cour, une directive non transposée ne peut avoir d'effet direct dans les rapports entre personnes privées.

Néerlandais

op grond van de vaste rechtspraak van het hof kan aan een niet-omgezette richtlijn geen rechtstreekse werking toekomen in de betrekkingen tussen particulieren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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