Vous avez cherché: la date postale faisant foi (Français - Néerlandais)

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la date postale faisant foi

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Infos

Français

la date de la poste faisant foi.

Néerlandais

de postdatum geldt als bewijs.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la date d'affranchissement postal faisant foi.

Néerlandais

de datum van afstempeling geldt als bewijs.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la date postale sert de référence.

Néerlandais

hierbij geldt de postdatum als referentie.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

textes faisant foi

Néerlandais

authentieke teksten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le cachet de la poste faisant foi de la date d'expédition.

Néerlandais

het postmerk dient als bewijs van de datum van verzending.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les inscriptions sont clôturées à la date du 14 juin 2002 (date de la poste faisant foi).

Néerlandais

de inschrijvingen worden afgesloten op 14 juni 2002 (postdatum als bewijs).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la date limite d'inscription est le 31 mai 2006 (cachet de la poste faisant foi).

Néerlandais

de inschrijvingsdatum loopt tot 31 mei 2006, de postdatum geldt als bewijs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

— soit expédié par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi.

Néerlandais

— hetzij per post worden verzonden (datum poststempel).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la date limite d'inscription est le 21 avril 2006 (cachet de la poste faisant foi).

Néerlandais

de inschrijvingsdatum loopt tot 21 april 2006, de postdatum geldt als bewijs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a) les inscriptions seront clôtures à la date du 14 juin 2002 (date de la poste faisant foi).

Néerlandais

a) de inschrijvingen worden afgesloten op 14 juni 2002 (postdatum als bewijs).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le ministère adresse l'avertissement à la haute école autonome par recommandé, la date de la poste faisant foi.

Néerlandais

het ministerie betekent de waarschuwing aan de autonome hogeschool per aangetekende brief, waarbij de stempel van de post als bewijs geldt.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- soit de la date d'expédition de la déclaration d'opposition par l'État membre, le cachet de la poste faisant foi,

Néerlandais

- van de datum waarop het bezwaarschrift door de lid-staten wordt verzonden, waarbij die van het poststempel bepalend is;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les communications par messagerie électronique sont confirmées par envoi postal, le cachet postal faisant foi.

Néerlandais

de mededelingen langs elektronische weg worden bevestigd door een zending via de post, waarbij de datum van het poststempel als bewijs geldt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'organisme « kind en gezin » prend une décision dans les 90 jours civils de la date postale de la demande.

Néerlandais

binnen 90 kalenderdagen neemt kind en gezin een beslissing, te rekenen vanaf de postdatum van de aanvraag.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

au président du conseil supérieur de la justice, stephaniesquare avenue louise 65, bte 1, 1050 bruxelles (le cachet postal faisant foi).

Néerlandais

aan de voorzitter van de hoge raad voor de justitie, stephaniesquare louizalaan 65, bus 1, 1050 brussel (de poststempel geldt als bewijs).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

collège de recrutement des magistrats, madame la secrétaire du jury, ministère de la justice, boulevard de waterloo 115, 1000 bruxelles (le cachet postal faisant foi).

Néerlandais

wervingscollege der magistraten, de heer secretaris van de examencommissie, ministerie van justitie, waterloolaan 115, 1000 brussel (de poststempel geldt als bewijs).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

collège de recrutement des magistrats, à l'attention du secrétaire du jury, ministère de la justice, boulevard de waterloo 115, 1000 bruxelles (le cachet postal faisant foi).

Néerlandais

wervingscollege der magistraten, t.a.v. de secretaris van de examencommissie, ministerie van justitie, waterloolaan 115, 1000 brussel (de poststempel geldt als bewijs).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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