Vous avez cherché: la demande initiale (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

la demande initiale

Néerlandais

initiËle verzoeken

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

demande initiale

Néerlandais

initieel verzoek

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

présentation de la demande initiale

Néerlandais

indiening van initiële verzoeken

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

une référence à la demande initiale;

Néerlandais

een verwijzing naar de oorspronkelijke aanvraag;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe de désignation de la demande initiale

Néerlandais

aanwijzingstaks voor de oorspronkelijke aanvrage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° à la demande initiale d'aide;

Néerlandais

1° de initiële hulpvraag;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) une référence à la demande initiale;

Néerlandais

a) een verwijzing naar de oorspronkelijke aanvraag;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

enregistrement de la demande initiale à la commission

Néerlandais

registratie van initiële aanvraag bij de commissie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

article 6demande initiale a) présentation de la demande initiale

Néerlandais

artikel 6initiële verzoeken a) indiening van een initieel verzoek

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le cas échéant, l'ajout daté et signé à la demande initiale

Néerlandais

in voorkomend geval, de gedagtekende en ondertekende toevoeging bij de oorspronkelijke aanvraag

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

les informations sont communiquées à la juridiction ayant transmis la demande initiale.

Néerlandais

de informatie wordt meegedeeld aan het gerecht dat het verzoek heeft doorgezonden.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Français

ces documents sont fournis en autant d'exemplaires que la demande initiale en compte.

Néerlandais

deze documenten worden in evenveel exemplaren toegezonden als er exemplaren zijn van de aanvankelijke aanvraag.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la demande complémentaire contient les informations nécessaires à l'identification de la demande initiale.

Néerlandais

het aanvullende verzoek bevat de informatie die nodig is voor de identificatie van het oorspronkelijke verzoek.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

l’autorité requérante précise le montant de ce pourcentage dans la demande initiale de recouvrement.

Néerlandais

het percentage wordt door de verzoekende autoriteit in het eerste verzoek tot invordering vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviendront au plus tard le 15février 2008.

Néerlandais

besluiten inzake de oorspronkelijke aanvraag en de aanvragen om eveneens in aanmerking te komen worden genomen uiterlijk op 15 februari 2008.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Français

la demande confirmative doit être formulée selon les mêmes exigences formelles prévues pour la demande initiale.

Néerlandais

voor het formuleren van het confirmatieve verzoek gelden dezelfde vormvereisten als voor het initiële verzoek.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cet avis doit accompagner la demande initiale de subventions et vaut pour toute la durée de l'engagement.

Néerlandais

dat advies moet worden gevoegd bij de aanvankelijke toelageaanvraag en geldt voor de hele duur van de verbintenis.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

cet avis est préalable à la demande initiale de subvention et vaut pour toute la durée de l'engagement.

Néerlandais

dat advies gaat vooraf aan de oorspronkelijke toelageaanvraag en geldt voor de hele verbintenisduur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Français

1° la capacité de numérotation attribuée est uniquement utilisée pour les objectifs spécifiés dans la demande initiale;

Néerlandais

1° de toegewezen nummeringscapaciteit wordt enkel gebruikt voor de doelstellingen gespecifieerd in de oorspronkelijke aanvraag;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Français

les paragraphes 1 à 8 s'appliquent mutatis mutandis à la prorogation de la décision sur la demande initiale.»

Néerlandais

de leden 1 tot en met 8 zijn mutatis mutandis op de verlenging van de beschikking over het oorspronkelijke verzoek van toepassing.";

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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