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la nouvelle loi communale prévoit

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Français

nouvelle loi communale

Néerlandais

nieuwe gemeentewet

Dernière mise à jour : 2014-09-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

(nouvelle loi communale 119)

Néerlandais

(gem 119)

Dernière mise à jour : 2014-09-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la nouvelle loi communale du 24 juin 1988;

Néerlandais

de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

(1) art. 133 de la nouvelle loi communale.

Néerlandais

(1) art. 133 van de nieuwe gemeentewet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

161bis ], § 1er, de la nouvelle loi communale :

Néerlandais

161bis ], § 1, van de nieuwe gemeentewet :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chapitre ier. - modifications de la nouvelle loi communale

Néerlandais

hoofdstuk i. - wijzigingen van de nieuwe gemeentewet

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

vu l'article 226 de la nouvelle loi communale;

Néerlandais

gelet op artikel 226 van de nieuwe gemeentewet;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

projet d'ordonnance modifiant la nouvelle loi communale.

Néerlandais

ontwerp van ordonnantie tot wijziging van de nieuwe gemeentewet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

constitution, loi provinciale, nouvelle loi communale.

Néerlandais

grondwet, provinciewet, nieuwe gemeentewet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

« la nlc » : la nouvelle loi communale du 24 juin 1988;

Néerlandais

« de ngw » : de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 226bis;

Néerlandais

gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 226bis;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'article 15, § 1er, de la nouvelle loi communale dispose :

Néerlandais

artikel 15, § 1, van de nieuwe gemeentewet bepaalt :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

18 juillet 2002. - ordonnance modifiant la nouvelle loi communale (1)

Néerlandais

18 juli 2002. - ordonnantie houdende wijziging van de nieuwe gemeentewet (1)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

quant à l'article 161bis, § 1er, de la nouvelle loi communale

Néerlandais

ten aanzien van artikel 161bis, § 1, van de nieuwe gemeentewet

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

projet d'ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale.

Néerlandais

ontwerp van ordonnantie houdende diverse wijzigingen van de nieuwe gemeentewet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 67, premier alinéa;

Néerlandais

gelet op de nieuwe gemeentewet, inzonderheid artikel 67, eerste lid;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'article 283 de la nouvelle loi communale prévoit comme sanctions maximales susceptibles d'être infligées aux membres du personnel communal :

Néerlandais

artikel 283 van de nieuwe gemeentewet bepaalt dat aan de personeelsleden van de gemeente als maximumstraffen kunnen worden opgelegd :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'article 19, § 1erbis, de la nouvelle loi communale, prévoit que le roi fixe le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et des échevins.

Néerlandais

artikel 19, § 1bis, van de nieuwe gemeentewet bepaalt dat de koning het vakantiegeld en de eindejaarspremie van burgemeesters en schepenen vaststelt.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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