Vous avez cherché: les statuts des commandes recherchées (Français - Néerlandais)

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les statuts des commandes recherchées

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Français

les statuts

Néerlandais

dit is volkomen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les statuts;

Néerlandais

de statuten;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section ire. - les statuts

Néerlandais

afdeling 1. - statuten

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les statuts doivent mentionner :

Néerlandais

de statuten moeten volgende gegevens vermelden :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

10° les statuts des personnels de l'enseignement.

Néerlandais

10° de statuten van het onderwijspersoneel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

partout, les statuts des salariés volent en éclats.

Néerlandais

overal verschijnen barsten in de rechtsposities van de werknemers.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

adopter les statuts des fondations, associations et mutuelles européennes

Néerlandais

de statuten voor europese stichtingen, verenigingen en onderlinge waarborgmaatschappijen goedkeuren

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

structures organisationnelles (y compris les statuts des associations non agréées comme ong)

Néerlandais

organisatiestructuren (inclusief statuten van niet als ngo erkende organisaties)

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les statuts des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants doivent poursuivre leur évolution convergente.

Néerlandais

de statuten van werknemers en zelfstandigen moeten verder naar elkaar toegroeien.

Dernière mise à jour : 2016-09-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les statuts des fonds sociaux seront modifiés conformément à ceci par convention collective de travail.

Néerlandais

de statuten van de sociale fondsen zullen bij collectieve arbeidsovereenkomst overeenkomstig worden gewijzigd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la régie communale fixe les statuts des relations qui n'existent pas au sein de la commune.

Néerlandais

het gemeentebedrijf bepaalt de rechtspositieregeling van de betrekkingen die niet bestaan binnen de gemeente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les statuts des fonds de sécurité d'existence seront adaptés compte tenu de ce qui précède.

Néerlandais

de statuten van het fonds voor bestaanszekerheid zullen aangepast worden, rekening houdend met wat voorafgaat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c'est le motif pour lequel les statuts des organisations professionnelles insistaient avec soin sur leur caractère apolitique.

Néerlandais

nu heeft deze studie echter een europese dimensieen handeltzij metnam-e over het vrije verkeer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre ii. - du comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

Néerlandais

hoofdstuk ii. - betreffende het onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel in het gesubsidieerde vrije onderwijs

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les statuts des organisations de producteurs comportent en matière d'admission de nouveaux membres des dispositions selon lesquelles:

Néerlandais

de statuten van de telersverenigingen behelzen inzake de toelating van nieuwe leden bepalingen op grond waarvan:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les statuts des caisses professionnelles d'assurances sociales peuvent cependant prévoir une assurance accidents obligatoire pour les entrepreneurs indépendants.

Néerlandais

de „berufsgenossenschaften" (bedrijfsverenigingen) kunnen evenwel in hun statuten bepalen dat de verplichte verzekering zich tot de zelfstandige ondernemers uitstrekt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

les statuts des caisses professionnelles d'assurances sociales peuvent cependant prévoir une assurance accidents obligatoire pour les entre preneurs indépendants.

Néerlandais

mogelijkheid tot het afsluiten van een vrijwilli­ge verzekering in het raam van de sociale

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

statut des femmes

Néerlandais

status van de vrouw

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

aurait-il l'intention plus ferme de notamment revoir les statuts des fonctionnaires européens? À l'heure actuelle.

Néerlandais

tijdens de vergaderperiode van mei van het parlement heeft de raad die vijf weken tevoren in kennis was gesteld van de desbetreffende vraag, geen infor

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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