Vous avez cherché: mainlevée de la saisie (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

mainlevée de la saisie

Néerlandais

vrijgeven

Dernière mise à jour : 2013-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

notifications de mainlevée de saisie;

Néerlandais

kennisgevingen van opheffing van het beslag;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

mainlevée de la tutelle

Néerlandais

opheffing van de voogdij

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de la saisie-brandon.

Néerlandais

beslag op tak- en wortelvaste vruchten.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

de la saisie-exécution immobilière.

Néerlandais

uitvoerend beslag op onroerend goed.

Dernière mise à jour : 2013-10-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mainlevée de l'immobilisation

Néerlandais

vrijgeving

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mainlevée de marchandise pour la libre pratique

Néerlandais

vrijgeven van een goed voor het vrije verkeer

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le 27 février 1997, le juge des saisies a ordonné la mainlevée de la saisie litigieuse.

Néerlandais

op 27 februari 1997 beval de beslagrechter de opheffing van het betwiste beslag.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mainlevée de l'opposition au mariage

Néerlandais

opheffing van het verzet tegen het huwelijk

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il appose les scellés au plus tard lors de la mainlevée de la marchandise.

Néerlandais

hij brengt de verzegelingen uiterlijk bij de vrijgave van de goederen aan.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'autorité judiciaire d'exécution est informée sans délai d'une éventuelle mainlevée de la décision de saisie.

Néerlandais

aan de rechterlijke autoriteit van de tenuitvoerleggingstaat wordt onverwijld kennis gegeven van een eventuele intrekking van de beslissing tot inbeslagneming.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le président de l'arrondissementsrechtbank rejette l'argumentation de la gdn et refuse d'ordonner la mainlevée de la saisie.

Néerlandais

de president wijst de door g.d.n, aangevoerde stellingen af en weigert opheffing van het beslag.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la mainlevée de la garantie ne peut intervenir qu'avec l'accord de la commission.

Néerlandais

de zekerheid wordt slechts met toestemming van de commissie vrijgegeven.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par la suite, les trois parties au procès sont convenues de la mainlevée de la saisie et de la vente des marchandises en vue de limiter le préjudice causé par la saisie.

Néerlandais

van het laatste is niet gebleken, terwijl onzekerheid bestaat of een verplichting op eerstgenoemde grond aanwezig is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il doit les présenter, soit à la décharge du saisissant pour la vente, soit à la partie contre laquelle les exécutions ont été faites, en cas de mainlevée de la saisie.

Néerlandais

hij moet deze overgeven, hetzij ter ontlasting van de beslaglegger, in geval van verkoop, hetzij aan de partij tegen wie de tenuitvoerlegging heeft plaatsgehad, in geval van opheffing van het beslag.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le 18 avril 2000, safalero a introduit devant le prefetto di genova un recours administratif contre ces décisions et une demande de mainlevée de la saisie des radiocommandes que vitale lui avait achetées.

Néerlandais

zij stelt dat het ganggesteente en het resterende zand geen afvalstoffen zijn in de zin van § 3, lid 1, punt 1, van wet 1072/1993 en voert in dat verband een aantal argumenten aan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans ces circonstances, le demandeur a saisi le président de l'arrondissementsrechtbank en référé pour obtenir la mainlevée de la sai­sie.

Néerlandais

daarop daagde piccioli haar wederpartij voor de president van de rechtbank te groningen in kort ge­ding en vorderde opheffing van het beslag doch zonder succes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la requête en mainlevée de la saisie adressée au juge d'instruction constitue le recours effectif prévu par notre droit, et la décision de refus constitue l'acte juridictionnel en réponse.

Néerlandais

de vordering tot opheffing van het beslag gericht tot een onderzoeksrechter vormt het daadwerkelijke beroep waarin ons recht voorziet, en de weigeringsbeslissing vormt de rechterlijke akte van antwoord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

lorsqu'une caution ou autre garantie suffisante a été fournie, il est procédé sans délai à la mainlevée de la saisie dont un navire aurait fait l'objet et à la libération de son équipage.

Néerlandais

aangehouden schepen en hun bemanning worden onverwijld in vrijheid gesteld na het verschaffen van een redelijke waarborgsom of het stellen van een andere zekerheid.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° jusqu'à la mainlevée de la décision par l'autorité judiciaire compétente de l'etat d'émission;

Néerlandais

2° tot de opheffing van de beslissing door de bevoegde rechterlijke autoriteit van de beslissingsstaat;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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