Vous avez cherché: manque de conformité (Français - Néerlandais)

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manque de conformité

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Infos

Français

de conformité

Néerlandais

van conformiteit

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

date de conformité

Néerlandais

datum waarop aan de voorschriften moet zijn voldaan

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

certificat de conformité

Néerlandais

certificering voor navolging

Dernière mise à jour : 2011-03-22
Fréquence d'utilisation : 30
Qualité :

Français

un certain manque de confiance dans le marquage de conformité;

Néerlandais

een zeker gebrek aan vertrouwen in de conformiteitsmarkering;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le troisième cas se rapportait au manque de ressources humaines pour effectuer le contrôle de conformité.

Néerlandais

het derde geval had te maken met een tekort aan personeel voor toezicht op de naleving.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le manque de reconnaissance par les autorités nationales de certificats de conformité pour les produits industriels a engendré des difficultés.

Néerlandais

geen of slechts gedeeltelijke erkenning van conformiteitscertificaten voor industrieprodukten door nationale autoriteiten heeft tot moeilijkheden geleidt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les six premières affaires intentées contre les États membres concernaient leur manque de conformité aux arrêts précédents de la cour.

Néerlandais

de eerste zes zaken die tegen de lidstaten werden aangespannen, betroffen het niet naleven van eerdere uitspraken van het hof.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

declaration de conformite

Néerlandais

eg-verklaring van overeenstemming

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

marchés et structures cas où, par contre, la commission a constaté le manque de conformité, elle a refusé d'ap­prouver les mesures en question.

Néerlandais

besloten dat de lid-staten volgens hun traditioneel seizoengebonden visserijpatroon mogen blijven vissen, op voorwaarde dat daarbij rekening wordt gehouden met de op 24 juli 1981 door de commissie voorgestelde totale toegestane vangsten (tac's) (') en met het gedeelte van deze tac's dat voor de gemeenschap overblijft wanneer haar verplichtingen ten aanzien van derde landen zijn nagekomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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