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marquage ce attribué par l’organisme notifié

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Français

evaluation par l'organisme notifié en cours de production.

Néerlandais

beoordeling door de aangemelde instantie tijdens de fabricage

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aucune évaluation par l'organisme notifié n'est requise.

Néerlandais

geen keuring door een aangewezen instantie benodigd.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le marquage "ce" est accompagnée du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable.

Néerlandais

de ce-markering gaat vergezeld van het identificatienummer van de verantwoordelijke aangemelde instantie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

le marquage "ce " est accompagné du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable.»

Néerlandais

de ce-markering gaat vergezeld van het identificatienummer van de verantwoordelijke aangemelde instantie.%quot%;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

le marquage ce est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la fabrication.

Néerlandais

de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de bij de productiecontrolefase betrokken aangemelde instantie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le marquage ce est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la fabrication de l’appareil.

Néerlandais

de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de bij de productiecontrolefase van het toestel betrokken aangemelde instantie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

subventions et prix attribuÉs par l’organisme de l’union

Néerlandais

door het eu-orgaan toegekende subsidies en prijzen

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le marquage "ce" est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié intervenant dans le cadre des :

Néerlandais

de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de aangemelde instantie die optreedt in het kader van de

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

le marquage ce est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication.

Néerlandais

de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de aangemelde instantie wanneer een dergelijke instantie betrokken is bij de productiecontrolefase.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chaque certificat est individualisé par un numéro d'ordre attribué par l'organisme émetteur.

Néerlandais

een produkt bestemd voor het voederen van dieren en bestaande uit 90% niet-chemisch bewerkt maïszetmeel, 5% calciumchloride en 5% magnesiumchloride, valt onder post 23.07 b i c) 1 van het gemeenschappelijk douanetarief.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

«le marquage "ce " est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveillance ce.»

Néerlandais

"de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de aangemelde instantie die belast is met het eg-toezicht.";

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Anonyme
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Français

chaque certificat ima 1 est individualisé par un numéro d'ordre attribué par l'organisme émetteur.

Néerlandais

ieder certificaat ima 1 wordt door de met de afgifte belaste instelling van een volgnummer voorzien.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le marquage "ce" doit être accompagné du symbole d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveillance visée au point 4.

Néerlandais

de ce-markering gaat vergezeld van het identificatiesymbool van de aangemelde instantie die is belast met het in punt 4 beschreven toezicht.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

le marquage "ce " est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveillance visée au point 4.»

Néerlandais

de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de aangemelde instantie die belast is met het toezicht als bedoeld in punt 4.";

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

le marquage «ce» est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveillance ce visée au point 2.4.

Néerlandais

de ce-markering gaat vergezeld van het identificatienummer van de aangemelde instantie die belast is met het in punt 2.4 bedoelde eg-toezicht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

le marquage ce est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié qui intervient dans la procédure d’évaluation de la conformité visée à l’annexe iv (module d1).

Néerlandais

de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de aangemelde instantie die betrokken is bij de conformiteitsbeoordeling die in bijlage iv, module d1, wordt beschreven.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le marquage "ce " est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié responsable de la surveillance ce visée au point 2.4.»

Néerlandais

de ce-markering gaat vergezeld van het identificatienummer van de aangemelde instantie die belast is met het in punt 2.4 bedoelde eg-toezicht.%quot%;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Français

«le marquage "ce " est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié chargé des contrôles inopinés prévus au point 2.3.»

Néerlandais

%quot%de ce-markering wordt gevolgd door het identificatienummer van de aangemelde instantie die belast is met de in punt 2.3 beschreven steekproeven.%quot%;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Français

si une des procédures visées aux articles 11, 13 ou 15 est suivie, le marquage ce est accompagné, le cas échéant, du numéro d'identification de l'organisme notifié concerné.

Néerlandais

indien een van de procedures vermeld in de artikelen 11, 13 of 15 wordt gevolgd, gaat het ce-merkteken in voorkomend geval vergezeld van het identificatienummer van de betreffende aangemelde instantie.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

le marquage «ce» doit être accompagné du numéro d'identification, visé à l'article 12 paragraphe 1, de l'organisme notifié impliqué dans la phase de contrôle de la production.

Néerlandais

de ce-markering wordt gevolgd door het in artikel 12, lid 1, bedoelde identificatienummer van de aangemelde instantie die betrokken is bij de productiecontrolefase.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

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