Vous avez cherché: ne suspend pas le cours de la procédure (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

ne suspend pas le cours de la procédure

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

cette absence ne suspend pas la procédure.

Néerlandais

deze afwezigheid schort de procedure niet op.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cet engagement ne suspend pas le rengagement en cours.

Néerlandais

deze dienstneming schorst de lopende dienstneming niet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

ce recours ne suspend pas le jugement de la juridiction.

Néerlandais

dit beroep schort de uitspraak van het rechtscollege niet op.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

Évolution de la situation au cours de la procÉdure

Néerlandais

ontwikkelingen in de loop van de procedure

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

question — posée au cours de la procédure écrite

Néerlandais

terugverwijzing van zaak naar gerecht (na hogere voorziening)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le recours ne suspend pas la décision.

Néerlandais

de beslissing wordt door het hoger beroep niet geschorst.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le recours ne suspend pas l'exécution de la décision.

Néerlandais

het beroep schort de uitvoering van de beslissing niet op.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

annexe - coopÉration interinstitutionnelle au cours de la procÉdure budgÉtaire

Néerlandais

bijlage – interinstitutionele samenwerking tijdens de begrotingsprocedure

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'opposition ne suspend pas l'exécution de la contrainte.

Néerlandais

het verzet schorst de tenuitvoerlegging van het dwangbevel niet.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le recours ne suspend pas la décision contestée.

Néerlandais

het beroep schort de betwiste beslissing niet op.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la place de la partie adverse dans le cours de la poursuite de la procédure au fond.

Néerlandais

plaats van de verwerende partij tijdens de voortzetting van de procedure ten gronde.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le recours ne suspend pas la décision portant la cessation de la désignation.

Néerlandais

het beroep schort de beslissing houdende de beëindiging van de aanstelling niet op.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'opposition ne suspend pas l'exécution de la décision de retrait.

Néerlandais

het verzet schorst de tenuitvoerlegging van de beslissing tot intrekking niet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le recours ne suspend pas la décision mentionnée au § 1er.

Néerlandais

het beroep schort de beslissing waarvan melding in § 1, niet op.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'introduction d'une réclamation ne suspend pas la désignation.

Néerlandais

het indienen van een bezwaarschrift schort de toewijzing niet op.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans aucun cas, la procédure d'audition ne suspend la procédure disciplinaire en cours.

Néerlandais

de procedure van verhoor schorst in geen geval de lopende tuchtprocedure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

un certain nombre des actions décrites sont déjà bien avancées et les propositions suivent le cours de la procédure législative.

Néerlandais

bij sommige van deze acties is al goede vooruitgang geboekt; de desbetreffende voorstellen bevinden zich momenteel in het wetgevingsproces.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le recours ne suspend pas l'immobilisation ou le refus d'accès.

Néerlandais

het beroep schort de werking van de aanhouding of de weigering van toegang niet op.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

une telle consultation ne suspend pas la décision prise par l'État membre.

Néerlandais

het besluit van de lidstaat wordt door een dergelijke raadpleging niet opgeschort.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette demande de réexamen ne suspend pas la décision de refus d'autorisation.

Néerlandais

dit verzoek tot heroverweging schort de beslissing tot weigering van de toestemming niet op.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,029,090,883 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK