Vous avez cherché: par application de la loi (Français - Néerlandais)

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par application de la loi

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Français

Néerlandais

Infos

Français

application de la loi

Néerlandais

handhaving, orde-

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

- application de la loi

Néerlandais

- betere wetshandhaving;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

56 application de la loi.

Néerlandais

economische en monetaire unie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

application de la loi étrangère

Néerlandais

toepassing van vreemd recht

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

groupe "application de la loi"

Néerlandais

groep wetshandhaving

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

requérir l'application de la loi

Néerlandais

de toepassing van de wet vorderen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

évaluer l'application de la loi;

Néerlandais

evalueren van de toepassing van de wet;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrÔle de l'application de la loi

Néerlandais

rechtshandhaving

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'application de la loi est étendue:

Néerlandais

de toepassing van de wet wordt verruimd tot:

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

• contrôle de l'application de la loi

Néerlandais

• controle inzake de toepassing van de regelgeving

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

fonctionnaires désignés dans ou par l'application de la loi;

Néerlandais

de ambtenaren aangeduid in of met toepassing van de wet;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3° d'évaluer l'application de la loi;

Néerlandais

3° de toepassing van de wet te evalueren;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par application de l'article 22;

Néerlandais

door de toepassing van artikel 22;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° des recettes qui lui sont dues par l'application de la loi;

Néerlandais

1° de inkomsten die aan de vereniging verschuldigd zijn ingevolge de toepassing van de wet;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par application de l'article 31, § 1er;

Néerlandais

door de toepassing van artikel 31, § 1;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par application de couches de métal en fusion

Néerlandais

aanbrengen van deklagen van gesmolten metaal

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce montant est obtenu par l'application de la formule suivante :

Néerlandais

dit bedrag wordt verkregen door de toepassing van de volgende formule :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

plusieurs autres ministères sont concernés par l'application de la directive.

Néerlandais

verscheidene andere ministeries zijn bij de toepassing van de richtlijn betrokken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

40 facilitée par l'application de réglementations trop complexes.

Néerlandais

40 het interministerieel comité voor de be strijding van communautaire fraude(3).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les recettes enregistrées par application de l'article 48;

Néerlandais

de op grond van artikel 48 geboekte ontvangsten;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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