Vous avez cherché: par des prestataires autorisés (Français - Néerlandais)

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French

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French

par des prestataires autorisés

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Français

Néerlandais

Infos

Français

sélection des prestataires

Néerlandais

selectie van dienstverleners

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

l’établissement des prestataires

Néerlandais

vestiging van dienstverleners

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

liste des prestataires potentiels

Néerlandais

lijst van mogelijke dienstverleners

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

capacité des prestataires de services

Néerlandais

geschiktheid van dienstverleners

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des prestataires de services locaux,

Néerlandais

aanbieders van lokale diensten,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

libertÉ d'Établissement des prestataires

Néerlandais

vrijheid van vestiging van dienstverrichters

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 10 "sélection des prestataires"

Néerlandais

artikel 10 - selectie van dienstverleners

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

informations sur l’honorabilité des prestataires

Néerlandais

gegevens over de betrouwbaarheid van dienstverrichters

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

objet: responsabilité des prestataires de services

Néerlandais

betreft: aansprakelijkheid voor diensten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous-section 3. - rétribution des prestataires

Néerlandais

onderafdeling 3. - vergoeding van de aanbieders

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

certification des prestataires d'atm/ans paneuropéens

Néerlandais

certificering van europese verleners van atm/ans

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'évolution des prestataires du service universel

Néerlandais

ontwikkeling van de lud's

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligations des prestataires de services de paiement intermÉdiaires

Néerlandais

verplichtingen van intermediaire betalingsdienstaanbieders

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 36 bis informations sur l’honorabilité des prestataires

Néerlandais

artikel 36 bis gegevens over de betrouwbaarheid van dienstverrichters

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

certification des prestataires d'atm/ans de pays tiers

Néerlandais

certificering van in derde landen gevestigde verleners van atm/ans

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

certificats delivres a titre de certificats qualifies par des prestataires de service de certification etrangers

Néerlandais

certificaten afgegeven als gekwalificeerde certificaten door buitenlandse certificatiedienstverleners

Dernière mise à jour : 2016-11-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il devrait donc être possible de limiter le nombre de prestataires autorisés à fournir ces services.

Néerlandais

het moet dan ook mogelijk zijn het aantal geautoriseerde verleners van dergelijke grondafhandelingsdiensten te beperken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(b) une procédure d’attribution visant à sélectionner le ou les prestataires autorisés.

Néerlandais

(b) een gunningsprocedure, om de geautoriseerde dienstverlener(s) te selecteren.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4.12 le cese reconnaît l’importance des prestataires d'aide.

Néerlandais

4.12 het eesc ziet het belang in van zorgverleners.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sans préjudice des dispositions du § 2, le ministre détermine le nombre maximum de prestataires autorisés pour chaque catégorie de services.

Néerlandais

onverminderd § 2, bepaalt de minister het maximum aantal toegestane dienstverleners voor elke categorie van diensten.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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