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perception des taxes et des contributions

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Néerlandais

Infos

Français

perception des droits et taxes

Néerlandais

heffing van douanerechten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

exigibilité des taxes et des tarifs

Néerlandais

tijdstip waarop de taksen en kosten verschuldigd zijn

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

• l'augmentation des taxes et des impôts

Néerlandais

> de verhoging van belastingen en accijnzen een eventuele verhoging van belastingen en accijnzen baart de europeanen de grootste zorgen: 70 56 vreest een dergelijke stijging.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

paiement des taxes et tarifs

Néerlandais

betaling van taksen en kosten

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Français

transparence dans la perception des taxes et redevances liées à la sûreté

Néerlandais

transparantie bij de inning van veiligheidsheffingen en -toeslagen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

recours à des taxes et prélèvements,

Néerlandais

gebruikmaking van belastingen en heffingen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

b) leurs propres impôts, taxes et contributions spéciales.

Néerlandais

b) eigen belastingen, leges en buitengewone heffingen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

■ une conception prudente des taxes et des mesures de réduction;

Néerlandais

■ een zorgvuldige opzet van de heffingen en van verzachtende maatregelen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

l'utilisation des systèmes nationaux de perception des taxes ou des contributions peut permettre de réduire le coût de gestion des fonds.

Néerlandais

in een regeling met onbeperkte aansprakelijkheid zullen de banken ook hun kredietverschaffing terugschroeven omdat zij een conservatieve inschatting van de ergst mogelijke risico's zullen maken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

perception des taxes administratives rémunérant les services fournis par l'autorité

Néerlandais

innen van administratieve vergoedingen voor door de autoriteit verleende diensten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

une connaissance générale des taxes et impôts concernés;

Néerlandais

algemene kennis van de desbetreffende taksen en belastingen;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Français

3 compensés par des réductions des taxes et redevances existantes

Néerlandais

3gecompenseerd door verlaging van bestaande belastingen en heffingen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

15° l'établissement des taxes et rétributions communales;

Néerlandais

15° het vaststellen van de gemeentebelastingen en retributies;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

une première catégorie d'instruments impor­tante est celle des taxes et des prélèvements.

Néerlandais

een eerste belangrijke categorie economische instrumenten wordt gevormd door heffingen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

administration/distribution loyer, taxes et contributions publicité frais généraux amortissement intérêts

Néerlandais

administratie/distributie huur, heffingen en belastingen reclame algemene kosten afschrijvingen interest

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

dépenses de fonctionnement relatives à la perception des taxes régionales 10.02.40.12.11

Néerlandais

werkingskosten in verband met de inning van gewestelijke belastingen 10.02.40.12.11

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

(4) compensés par des réductions des taxes et redevances existantes.

Néerlandais

(4 > dit is een afspiegeling van de bestaande minimum- en maximumniveaus in de verschillende vervoerstakken. s. 3/98

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le cas échéant, des instruments économiques et fiscaux tels que des taxes et des prélève­ments seront appliqués.

Néerlandais

waar nodig zullen economische en fiscale in strumenten zoals belastingen en heffingen wor den toegepast.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les biens d'équipement professionnels peuvent être importés librement après consignations des taxes et des droits.

Néerlandais

beroepsuitrusting kan na het stellen van de zekerheid voor het bedrag van de rechten vrij worden ingevoerd. indien deze apparatuur met een

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ses principales fonctions sont l'investigation criminelle et la perception des taxes. en 1998, elle a étudié huit cas de violation des dpi.

Néerlandais

interne markt: in januari 1998 is het litouwse normalisatie instituut gereorganiseerd en onderverdeeld in drie afzonderlijke instellingen, waarbij de begrotingsmiddelen afkomstig zijn van het ministerie van hervorming van de overheidsadministratie en lokaal bestuur. het betreft:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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