Vous avez cherché: placement sous contrôle judiciaire (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

placement sous contrôle judiciaire

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

un placement sous contrôle judiciaire;

Néerlandais

plaatsing onder gerechtelijk toezicht;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d) le placement sous contrôle judiciaire;

Néerlandais

d) plaatsing onder gerechtelijk toezicht;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c) un placement sous contrôle judiciaire, ou

Néerlandais

c) plaatsing onder toezicht van de rechter, of

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

contrôle judiciaire

Néerlandais

gerechtelijk toezicht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

placement sous surveillance judiciaire

Néerlandais

plaatsing onder toezicht van de rechter

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un placement sous surveillance judiciaire;

Néerlandais

plaatsing onder toezicht van de rechter;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

action administrative sous contrôle judiciaire

Néerlandais

bestuurlijke maatregel onder toezicht van de rechter

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d un placement sous surveillance judiciaire;

Néerlandais

d plaatsing onder toezicht van de rechter;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous contrôle

Néerlandais

alles onder controle

Dernière mise à jour : 2016-12-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c) un placement sous surveillance judiciaire;

Néerlandais

c) plaatsing onder toezicht van de rechter,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

c) un placement sous surveillance judiciaire, ou

Néerlandais

c) plaatsing onder toezicht van de rechter, of

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

scission sous contrôle de l'autorité judiciaire

Néerlandais

splitsing door oprichting van nieuwe vennootschappen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision européenne de contrôle judiciaire

Néerlandais

europees toezichtbevel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

placement sous la surveillance

Néerlandais

(civielrechtelijke)ondertoezichtstelling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2-2-1-3 - contrôle judiciaire

Néerlandais

hierbij gaat het in het bijzonder om :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrôle judiciaire des décisions de la commission

Néerlandais

gerechtelijke toetsing van de beschikkingen van de commissie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre 2 - la décision européenne de contrôle judiciaire

Néerlandais

hoofdstuk 2 – het europees surveillancebevel

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• date de placement sous le régime;

Néerlandais

de algemene opmerkingen hierboven zijn hier eveneens van toepassing.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

placement sous un régime douanier économique

Néerlandais

plaatsing onder een economische douaneregeling

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le placement sous un régime suspensif, ou

Néerlandais

onder een opschortende regeling worden geplaatst, of

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,781,624,521 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK