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De: Traduction automatique
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« est assimilé à une livraison de biens effectuée à titre onéreux: »
"5. met een levering van goederen onder bezwarende titel wordt gelijkgesteld:";
il effectue une livraison de biens ou une prestation de services imposable sur le territoire de cet État membre;
hij verricht op het grondgebied van deze lidstaat een belastbare goederenlevering of een dienst;
le prélèvement qu'il est censé effectuer à cette date est assimilé à une livraison à titre onéreux.
de onttrekking die hij op dat tijdstip geacht wordt te verrichten wordt met een levering onder bezwarende titel gelijkgesteld.
est considérée comme "prestation de services" toute opération qui ne constitue pas une livraison de biens.
als "dienst" wordt beschouwd elke handeling die geen levering van goederen is.