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Néerlandais

Infos

Français

ceux-ci ne peuvent être récusés.

Néerlandais

deze kunnen niet worden gewraakt.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

par le même jugement, il remplace les arbitres récusés.

Néerlandais

bij hetzelfde vonnis vervangt hij de gewraakte scheidsrechters.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les membres récusés ne participent pas à ce débat ni au vote.

Néerlandais

de gewraakte leden nemen geen deel aan dit debat noch aan de stemming.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les auditeurs peuvent être récusés pour les causes énoncées à l'article 828 du code judiciaire.

Néerlandais

de auditeurs kunnen worden gewraakt om de redenen vermeld in artikel 828 van het gerechtelijk wetboek.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

récuser un membre du conseil de discipline

Néerlandais

een van de leden van de tuchtraad wraken

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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