Vous avez cherché: recours en extrême urgence (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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recours en extrême urgence

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Français

Néerlandais

Infos

Français

l'extrême urgence

Néerlandais

hoogdringendheid

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

vu l'extrême urgence;

Néerlandais

gelet op de dringende noodzakelijkheid;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

procédure d'extrême urgence

Néerlandais

spoedprocedure

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mesures d’urgence en cas d’extrême urgence

Néerlandais

noodmaatregelen in uiterst spoedeisende gevallen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

e) décisions et procédures en cas d'extrême urgence

Néerlandais

e) beslissingen en procedures in uiterst dringende gevallen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

demande de suspension d'extrême urgence

Néerlandais

vordering tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vu l'extrême urgence dûment motivée;

Néerlandais

gelet op het dringend gemotiveerd verzoek om spoedbehandeling;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'extrême urgence est motivée par le fait

Néerlandais

l'extrême urgence est motivée par le fait

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 67 mesures d’urgence en cas d’extrême urgence

Néerlandais

artikel 67 noodmaatregelen in uiterst spoedeisende gevallen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le délai prévu peut être réduit en cas d'extrême urgence.

Néerlandais

in uitermate spoedeisende gevallen kan de termijn worden verkort.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

s'agissant du recours en suspension d'extrême urgence, il n'est pas suspensif, lui non plus.

Néerlandais

het beroep tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid is evenmin opschortend.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande de suspension d'extrême urgence est enrôlée.

Néerlandais

de vordering tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid wordt op de rol gebracht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

demande de mesures provi-soires d'extrême urgence

Néerlandais

vordering tot het bevelen van voorlopige maatregelen wegens uiterst dringende noodzakelijkheid

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas d'extrême urgence, dûment motivée, ces délais peuvent être réduits.

Néerlandais

bij hoogdringendheid, mits een geldige verantwoording, kan deze termijn verkort worden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section 2. - de la suspension dans les cas d'extrême urgence

Néerlandais

afdeling 2. - schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'énergie nucléaire en extrême-orient.

Néerlandais

kernenergie in het verre oosten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

comme cela a déjà été souligné, le recours au télécopieur est facilité dans la procédure de suspension d'extrême urgence.

Néerlandais

zoals al werd onderstreept, wordt het gebruik van faxberichten bij schorsingen wegens uiterst dringende noodzakelijkheid vergemakkelijkt.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

que l'extrême urgence et l'impérieuse nécessité sont ainsi avérées;

Néerlandais

dat hieruit de hoogdringendheid en de volstrekte noodzakelijkheid blijken;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

faits générateurs: situations d'urgence nationale ou d'extrême urgence,

Néerlandais

bij een nationale noodtoestand of in een andere extreme noodsituatie van de gewone "spelregels" kan worden afgeweken;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

article 24 §3: rapatriement sanitaire d'urgence ou d'extrÊme urgence

Néerlandais

artikel 24, lid 3: repatriËring om medische redenen in dringende of zeer dringende gevallen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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