Vous avez cherché: renonciation au droit d'accession (Français - Néerlandais)

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renonciation au droit d'accession

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Néerlandais

Infos

Français

droit d'accession

Néerlandais

recht van natrekking

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au droit d'adhésion

Néerlandais

toestaan

Dernière mise à jour : 2020-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

Néerlandais

behoren de eigenaar toe door recht van natrekking.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

renonciation au bénéfice de l'accession.

Néerlandais

afstand van het recht van natrekking

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

de la renonciation au droit des indemnités

Néerlandais

verzaking aan het recht op uitkeringen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce droit s'appelle droit d'accession.

Néerlandais

dit recht wordt recht van natrekking genoemd.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

renonciation au régime

Néerlandais

van de regeling afzien

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation au recouvrement d'une créance constatée

Néerlandais

afzien van invordering van een vastgestelde schuldvordering

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

3321 renonciation au remboursement

Néerlandais

4141 werknemer, zelfstandige

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le désistement d'instance n'entraîne pas renonciation au fond du droit.

Néerlandais

afstand van geding heeft niet ten gevolge dat het recht zelf wordt prijsgegeven.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

renonciation au droit de se prévaloir du présent règlement de procédure

Néerlandais

dekking van proccduregebreken

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

renonciation au paiement des frais

Néerlandais

afzien van betaling van de kosten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre i. - du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose.

Néerlandais

hoofdstuk i. - recht van natrekking op hetgeen door een zaak wordt voortgebracht.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le pouvoir adjudicateur peut renoncer au droit d'accession pendant toute la durée d'exécution de l'ouvrage.

Néerlandais

de aanbestedende overheid kan voor de duur van de uitvoering van het werk afstand doen van het recht van natrekking.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

règle 74 renonciation au recouvrement forcé

Néerlandais

regel 74 afzien van dwanginvordering

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2592 3274 représentation permanente renonciation au remboursement

Néerlandais

belgische wetgeving, toegang tot de vrijwillige verzekering

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2963 prestation de chômage, renonciation au remboursement

Néerlandais

541 5007 orgaan dat uitkeringen verschuldigd is, overbrenging van woonplaats

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

s'il est destiné à etre vendu à des tiers, le pouvoir adjudicateur renonce au droit d'accession jusqu'à la vente.

Néerlandais

indien het bestemd is om aan derden te worden verkocht, doet de aanbestedende overheid tot aan de verkoop afstand van het recht van natrekking.

Dernière mise à jour : 2013-09-16
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

5385 1 prestation de chômage, renonciation au remboursement

Néerlandais

belgische wetgeving, procedure inzake de toepassing van wetgevingen, samentelling van tijdvakken kinderbijslag, vergoeding tussen organen onderling toepasselijke wetgeving, verplichte verzekering, vrijwillig voortgezette verzekering

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il y aura une autre renonciation au rabais britannique.

Néerlandais

de britse korting zal verder worden uitgekleed.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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