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Néerlandais

Infos

Français

les renseignements urbanistiques légaux à obtenir

Néerlandais

de te bekomen wettelijke stedenbouwkundige inlichtingen

Dernière mise à jour : 2016-03-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

prescriptions urbanistiques

Néerlandais

bebouwingsvoorschriften

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exigences urbanistiques.

Néerlandais

eisen in verband met ruimtelijke ordening.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

prescriptions urbanistiques :

Néerlandais

stedebouwkundige voorschriften :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

« règlements urbanistiques ».

Néerlandais

"stedenbouwkundige verordeningen".

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

gratuité pour les renseignements urbanistiques généraux (consultation des ppas...);

Néerlandais

kosteloze algemene stedenbouwkundige inlichtingen (inzage in de bbp's...);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

6° les obligations urbanistiques;

Néerlandais

6° de stedenbouwkundige verplichtingen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

caractéristiques urbanistiques d'un îlot

Néerlandais

logistieke activiteit

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

section ii. - informations urbanistiques

Néerlandais

afdeling ii. - stedenbouwkundige inlichtingen

Dernière mise à jour : 2016-03-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le cahier des prescriptions urbanistiques littérales

Néerlandais

de bundel van de geschreven stedenbouwkundige voorschriften

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les prescriptions urbanistiques du futur lotissement.

Néerlandais

8° de stedebouwkundige voorschriften voor de toekomstige verkaveling.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 8. - déchéance des autorisations urbanistiques

Néerlandais

afdeling 8. - verval van de stedenbouwkundige vergunningen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette conformité est attestée par la délivrance de renseignements urbanistiques par le fonctionnaire délégué conformément â l'article 174 de cette même ordonnance.

Néerlandais

deze overeenstemming blijkt uit de stedenbouwkundige inlichtingen verstrekt door de gemachtigde ambtenaar overeenkomstig artikel 174 van dezelfde ordonnantie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

général hydraulique villageoise adductions d'eau urbaine assainissements urbains aménagements urbanistiques

Néerlandais

algemeen watervoorziening in dorpen watervoorziening in steden sanering van steden stadsaanleg

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le rapport urbanistique et environnemental peut être fondé notamment sur les renseignements utiles obtenus lors d'autres évaluations environnementales effectuées précédemment.

Néerlandais

het stedenbouwkundig en leefmilieuverslag kan meer bepaald gegrond worden op de nuttige inlichtingen die verkregen zijn tijdens andere, eerder verwezenlijkte milieueffectenrapportages.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4° une copie des renseignements urbanistiques délivrés par le fonctionnaire délégué, conformément à l'article 174 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme;

Néerlandais

4° een afschrift van de stedenbouwkundige gegevens verstrekt door de afgevaardigde ambtenaar overeenkomstig artikel 174 van de ordonnantie van 29 augustus 1991 houdende organisatie van de planning en de stedenbouw;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

11 avril 2003. - arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale modifiant l'arrêté de l'exécutif de la région de bruxelles-capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques

Néerlandais

11 april 2003. - besluit van de brusselse hoofdstedelijke regering houdende wijziging van het besluit van de brusselse hoofdstedelijke executieve van 3 juli 1992 betreffende de stedenbouwkundige inlichtingen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vu l'arrêté de l'exécutif de la région de bruxelles-capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques tel que modifié par l'arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 12 janvier 1995;

Néerlandais

gelet op het besluit van de brusselse hoofdstedelijke executieve van 3 juillet 1992 betreffende de stedenbouwkundige inlichtingen zoals gewijzigd door het besluit van de brusselse hoofdstedelijke regering van 12 januari 1995;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contexte urbanistique de la zone

Néerlandais

stedenbouwkundige context van het gebied

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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