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retrait obligatoire

Néerlandais

uitstoting

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

article 14 – retrait obligatoire

Néerlandais

artikel 14 – uitstoting

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

offre publique de retrait obligatoire

Néerlandais

squeeze-out

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Français

le règlement ne prévoit pas de droit de retrait obligatoire des actionnaires minoritaires.

Néerlandais

de verordening verleent aandeelhouders niet het recht om minderheidsaandeelhouders uit te stoten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

nous sommes très préoccupés par des propositions comme celle du retrait obligatoire des terres, qui alourdirait le coût de la production communautaire.

Néerlandais

wij zijn buitengewoon bezorgd over voorstellen als gedwongen braaklegging, waardoor de kosten van de produktie in de gemeenschap zouden stijgen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

la suède, le royaume-uni et le portugal peuvent déroger au retrait obligatoire de la colonne vertébrale dans des conditions strictes

Néerlandais

zweden, het verenigd koninkrijk en portugal mogen onder strikte voorwaarden afwijken van de verplichte verwijdering van de wervelkolom.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

Français

article 14 - retrait obligatoire, permettant à un offrant victorieux d'acquérir les titres restants à un juste prix;

Néerlandais

artikel 14 – uitstoting – op deze wijze kan de succesvolle bieder de overige aandelen tegen een redelijke prijs verwerven.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

activités des assurances et caisses de retraite, sauf sécurité sociale obligatoire

Néerlandais

verzekeringswezen en pensioenfondsen, exclusief verplichte sociale verzekeringen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

[3] intervention: stockages public et privé, mesures de retrait relatives aux fruits et légumes, distillations obligatoire et volontaire.

Néerlandais

[3] interventie: openbare en particuliere opslag, maatregelen voor het uit de markt nemen van groenten en fruit, verplichte en vrijwillige distillatie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

la préretraite obligatoire doit être évitée et remplacée par une retraite volontaire aux propres frais du travailleur.

Néerlandais

verplichte vervroegde pensionering wordt vermeden en vervangen door vrijwillige pensionering op eigen kosten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

indiquer l'existence de toute règle relative aux offres publiques d'achat obligatoires ainsi qu'au retrait obligatoire et au rachat obligatoire applicable aux actions.

Néerlandais

vermelding van het bestaan van een biedplicht en/of uitstotings- en uitkoopregels met betrekking tot de aandelen.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Français

indiquer l'existence de toute règle relative aux offres publiques d'achat obligatoires ainsi qu'au retrait obligatoire et au rachat obligatoire applicable aux valeurs mobilières.

Néerlandais

vermelding van het bestaan van een biedplicht en/of uitstotings- en uitkoopregels met betrekking tot de effecten.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Français

indiquer l'existence de toute règle relative aux offres publiques d'achat obligatoires ainsi qu'au retrait obligatoire et au rachat obligatoire applicable aux actions sous-jacentes.

Néerlandais

vermelding van het bestaan van een biedplicht en/of uitstotings- en uitkoopregels met betrekking tot de onderliggende aandelen.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Français

article 15 - rachat obligatoire, qui est la contrepartie du retrait obligatoire, et qui prévoit qu'un actionnaire minoritaire peut obliger l'actionnaire majoritaire à lui acheter ses titres;

Néerlandais

artikel 15 – uitkoop – het tegenovergestelde van uitstoting: een minderheidsaandeelhouder kan van een meerderheidsaandeelhouder eisen, zijn aandelen te kopen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

pour les besoins des institutions espagnoles, indiquer si cette activité entraîne l’affiliation obligatoire à l’assurance retraite.

Néerlandais

ten behoeve van spaanse organen aangeven of bij deze werkzaamheid aansluiting bij een pensioenverzekering verplicht is.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Français

la mise à la retraite obligatoire à soixante ans des membres du personnel qui font partie des cadres supérieur et moyen est précisément inspirée par le souci de non-discrimination :

Néerlandais

de verplichte inrustestelling op zestig jaar van personeelsleden die behoren tot het top- en middenkader is juist ingegeven door de zorg niet te discrimineren :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Français

— retraite complémentaire obligatoire — pension de réversion — pension d'invalidité — capital-décès.

Néerlandais

bij het bereiken van de 60-jarige leeftijd wordt het invaliditeitspensioen omgezet in een ouderdomspensioen in verband met arbeidsongeschiktheid. ongeschiktheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

tous les ayants droit à une retraite qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite obligatoire peuvent continuer de travailler jusqu’à cet âge.

Néerlandais

wie pensioengerechtigd is, maar nog niet de leeftijd voor verplicht pensioen heeft bereikt, kan zolang blijven doorwerken.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Français

cependant, la mauvaise gestion des restructurations économiques, les régimes de retraite anticipée volontaire et les facteurs dissuasifs présents dans les régimes de retraite obligatoire empêchent une remontée importante des taux d'emploi des travailleurs âgés.

Néerlandais

een gebrekkig management van economische herstructureringsprocessen, vut-regelingen en bestaande belemmeringen binnen de wettelijke pensioenregelingen staan een significante toename van de arbeidsdeelname van oudere werknemers echter nog steeds in de weg.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Français

comme il est mentionné plus haut au considérant 46, le rpv «ordinaire» ne concerne que les salariés qui ont déjà obtenu le droit à la retraite mais qui ne remplissent pas encore les conditions de la retraite obligatoire.

Néerlandais

zoals in punt 56 aangegeven, betreft de „reguliere” vrijwillige vut-regeling uitsluitend werknemers die al pensioenrechten hebben opgebouwd, maar die nog niet voldeden aan de voorwaarden voor verplicht pensioen.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Référence: IATE

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