Vous avez cherché: situations de vide juridique (Français - Néerlandais)

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situations de vide juridique

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Néerlandais

Infos

Français

vide juridique

Néerlandais

rechtsvacuüm

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

sinon, le vide juridique

Néerlandais

de heer cheysson heeft tijdens zijn be­zoek aan bengladesh van 2 tot en met 7 februari

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il ne doit pas se produire de vide juridique.

Néerlandais

er mag geen rechtsvacuüm ontstaan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vide juridique à combler pour 1992

Néerlandais

juridische leemte die tegen 1992 moet worden opgevuld

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

bref, il existe un vide juridique.

Néerlandais

kortom, een juridische leemte.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrôle de vide

Néerlandais

vacuümregeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vide juridique pour certaines technologies nouvelles

Néerlandais

geen regelgevingskader voor nieuwe technologieën

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il n’ y a aucun vide juridique.

Néerlandais

dat lijkt vanzelfsprekend.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

il y aura, par conséquent, un vide juridique.

Néerlandais

bijgevolg zal er een juridisch vacuüm ontstaan.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

poussoir de vide-vite

Néerlandais

stortklepknop

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cutane de vide normal

Néerlandais

normaal gaatjeshuidje

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un vide juridique conséquent était donc à combler.

Néerlandais

er was bijgevolg een juridische lacune die moest worden aangevuld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

par conséquent, nous nous trouvons devant un vide juridique.

Néerlandais

wij mogen voor deze sector, die de richting uitgaat van een bepaald soort markt, ons niet beperken tot de letter van het verdrag.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en ce moment nous sommes confrontés à un vide juridique.

Néerlandais

daarentegen twijfelen de midden- en oosteuropese landen steeds meer aan de betrouwbaarheid van de europese unie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en europe, il y a un vide juridique à cet égard.

Néerlandais

ons europa moet zich inspannen om deze bescherming van het leven op alle niveaus te begunstigen, zonder de zogenaamde risico bevolkingen of de slachtoffers van zeldzame ziekten uit te sluiten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il existe ici un grand vide juridique dans la législation communautaire.

Néerlandais

het ge meenschapsrecht vertoont terzake een grote leemte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce régime vise à combler le vide juridique durant cette période.

Néerlandais

voormeld regime beoogt het juridisch vacuüm gedurende deze periode in te vullen.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

depuis ce moment, la com­mission a dû travailler dans un vide juridique.

Néerlandais

sindsdien is de commissie gedwongen geweest om in een juridisch vacuüm te werken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

je crois, en effet, que ce rapport va combler un vide juridique.

Néerlandais

zoals de heer graziani het heeft uitgedrukt handhaaft men aldus in brussel een „groene long".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

le fait qu'une entrée en vigueur postérieure entraînerait un vide juridique;

Néerlandais

het feit dat een latere inwerkingtreding een juridisch vacuüm tot gevolg zou hebben;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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