Vous avez cherché: surcompensations (Français - Néerlandais)

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Français

Néerlandais

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Français

- qui évite les surcompensations.

Néerlandais

- waarbij overcompensatie wordt voorkomen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

et-qui évite les surcompensations.

Néerlandais

-waarbij overcompensatie wordt voorkomen.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il relativise lui aussi fortement la question d'éventuelles surcompensations.

Néerlandais

ook hij relativeert met klem de eventuele overcompensatie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

par contre, leséventuelles surcompensations sont susceptiblesde constituer des aides d’État.

Néerlandais

ondertussen heeft het hof van justitieevenwel zijn arrest in de zaak-ferring gegeven (4), waarin het hof geneigd lijkt te zijn te stellen dat de compensaties die niet hoger zijn dan dekosten van de diensten van algemeen economischbelang, de begunstigde ondernemingen geenvoordeel verlenen en daarom geen staatssteunvormen in de zin van artikel 87 van het eg-ver-drag.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

par contre, les éventuelles surcompensations sontsusceptibles de constituer des aides d’État.

Néerlandais

eventuele „overcompensatie” kan echter wel staatssteun bevatten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

par contre, les éventuelles surcompensations sont susceptibles de constituer des aides d'État.

Néerlandais

eventuele “overcompensatie” kan echter wel staatssteun bevatten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les modalités de remboursement des éventuelles surcompensations et les moyens d'éviter ces surcompensations.

Néerlandais

de regelingen om overcompensatie te vermijden en terug te betalen.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

e) les modalités de remboursement des éventuelles surcompensations et les moyens d'éviter ces surcompensations.

Néerlandais

e) de regelingen om overcompensatie te vermijden en terug te betalen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

surcompensation

Néerlandais

overcompensatie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

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