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De: Traduction automatique
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- qui évite les surcompensations.
- waarbij overcompensatie wordt voorkomen.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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et-qui évite les surcompensations.
-waarbij overcompensatie wordt voorkomen.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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il relativise lui aussi fortement la question d'éventuelles surcompensations.
ook hij relativeert met klem de eventuele overcompensatie.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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par contre, leséventuelles surcompensations sont susceptiblesde constituer des aides d’État.
ondertussen heeft het hof van justitieevenwel zijn arrest in de zaak-ferring gegeven (4), waarin het hof geneigd lijkt te zijn te stellen dat de compensaties die niet hoger zijn dan dekosten van de diensten van algemeen economischbelang, de begunstigde ondernemingen geenvoordeel verlenen en daarom geen staatssteunvormen in de zin van artikel 87 van het eg-ver-drag.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
par contre, les éventuelles surcompensations sontsusceptibles de constituer des aides d’État.
eventuele „overcompensatie” kan echter wel staatssteun bevatten.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
par contre, les éventuelles surcompensations sont susceptibles de constituer des aides d'État.
eventuele “overcompensatie” kan echter wel staatssteun bevatten.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les modalités de remboursement des éventuelles surcompensations et les moyens d'éviter ces surcompensations.
de regelingen om overcompensatie te vermijden en terug te betalen.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
Référence:
e) les modalités de remboursement des éventuelles surcompensations et les moyens d'éviter ces surcompensations.
e) de regelingen om overcompensatie te vermijden en terug te betalen.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
surcompensation
overcompensatie
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
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