Vous avez cherché: système dérogatoire (Français - Néerlandais)

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système dérogatoire

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Néerlandais

Infos

Français

ls-dérogatoire =

Néerlandais

ls - dérogatoire =

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

clause dérogatoire

Néerlandais

afwijkingsclausule

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesure nationale dérogatoire

Néerlandais

nationale afwijkende maatregel

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3.3. réglementation dérogatoire

Néerlandais

3.3 afwijkende regelgeving

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre v clause dérogatoire

Néerlandais

hoofdstuk vafwijkingsclausule

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chapitre iii. - procédure dérogatoire

Néerlandais

hoofdstuk iii. - afwijkingsprocedure

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

une clause dérogatoire est introduite:

Néerlandais

ook wordt een uitzonderingsbepaling ingevoegd:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

article 5.18. - disposition dérogatoire

Néerlandais

artikel 5.18. - afwijkende bepaling

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le système dérogatoire a donc pris fin à l'issue de la période de deux ans initialement prévue.

Néerlandais

de afwijkingsregeling werd dus na de overeen gekomen periode van twee jaar beëindigd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les dernières nominations en vertu du système dérogatoire prévu au présent article devront intervenir au plus tard 25 mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Néerlandais

de laatste benoemingen krachtens het afwijkingsstelsel voorzien in dit artikel moeten geschieden uiterlijk 25 maanden na de dag waarop dit decreet in voege is getreden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le système dérogatoire est maintenu par etat pour les producteurs nationaux, sous réserve qu'il soit utilisé uniquement dans "des régions où la pratique agronomique courante le justifie".

Néerlandais

in elke staat wordt de uitzonderingsregeling gehandhaafd voor nationale producenten, op voorwaarde dat de mengsels alleen gebruikt worden "in een gebied waar de toepassing ervan op grond van de courante agronomische praktijk gerechtvaardigd is".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

un système dérogatoire est mis en place jusqu'au 31 juillet 1995 pour permettre à des opérateurs d'importer des produits de pays tiers ne figurant pas sur la liste communautaire évoquée ci-dessus.

Néerlandais

tot en met 31 juli 1995 geldt er een afwijkende regeling die marktdeelnemers in staat stelt om produkten in te voeren uit derde landen die niet zijn opgenomen in voornoemde lijst.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la bce n' a pas d' objection au système dérogatoire institué à l' article 4 du règlement proposé , car les médailles et les jetons autorisés dans ce cadre doivent respecter des conditions visuelles ou physiques strictes afin d' éliminer tout risque éventuel de confusion .

Néerlandais

de ecb heeft geen bezwaar tegen het systeem van afwijkingen vastgesteld in artikel 4 van de ontwerpverordening , aangezien uit hoofde van artikel 4 toegestane medailles en penningen moeten voldoen aan stringente visuele of fysische voorwaarden , om enig risico van verwarring uit te sluiten .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

mesures dérogatoires

Néerlandais

flexibiliteitsregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

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