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une convention préventive de double imposition

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Néerlandais

Infos

Français

convention préventive de la double imposition

Néerlandais

dubbelbelastingverdrag

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

convention de double imposition

Néerlandais

dubbelbelastingverdrag

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la convention préventive de la double imposition entre

Néerlandais

het dubbelbelastingverdrag tussen

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

convention en matière de double imposition

Néerlandais

verdrag inzake dubbele belastingheffing

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention préventive de la double imposition belgo-suisse de 1978

Néerlandais

belgisch-zwitsers dubbelbelastingverdrag van 1978

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention contre la double imposition

Néerlandais

verdrag ter voorkoming van dubbele belasting

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention de double imposition conclue entre deux pays

Néerlandais

dubbelbelastingverdrag dat tussen twee landen gesloten werd

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la convention préventive de la double imposition entre la belgique et les pays-bas

Néerlandais

het dubbelbelastingverdrag tussen belgië en nederland

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention bilatérale contre la double imposition

Néerlandais

bilaterale overeenkomst ter vermijding van dubbele belasting

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une liste des pays avec lesquels la belgique a conclu une convention préventive de la double imposition;

Néerlandais

een lijst van de landen waarmee belgië een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la convention d’arbitrage et les conventions de double imposition

Néerlandais

het arbitrageverdrag en de verdragen ter voorkoming van dubbele heffing

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une convention de double imposition conclue entre les juridictions des autorités compétentes

Néerlandais

een dubbelbelastingverdrag dat tussen de rechtsgebieden van de bevoegde autoriteiten gesloten werd

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

réduire le risque de double imposition

Néerlandais

het risico van dubbele belasting aanpakken

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

option b5 – convention préventive de la double imposition multilatérale à l'échelle de l'ue.

Néerlandais

beleidsoptie b5 – een eu-breed multilateraal dubbelbelastingverdrag.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention de double imposition conclue entre les juridictions des autorités compétentes

Néerlandais

dubbelbelastingverdrag dat tussen de rechtsgebieden van de bevoegde autoriteiten gesloten werd

Dernière mise à jour : 2018-04-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

conventions sur la double imposition

Néerlandais

verdragen ter voorkoming van dubbele belasting

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

conventions de double imposition entre États membres

Néerlandais

dubbelbelastingverdragen tussen lidstaten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ainsi sont évitées les situations de double imposition.

Néerlandais

met deze beperking wordt dubbele belastingheffing voorkomen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

thyssen raux de double imposition concernant de tels droits.

Néerlandais

in het derde luik behandelt de commissie de continuïteit bij de overdracht van een onderneming.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

application des conventions existantes en matière de double imposition

Néerlandais

toepassing van bestaande dubbelbelastingverdragen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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