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confirmative

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Français

Slovène

Infos

Français

demande confirmative

Slovène

potrdilna prošnja

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la demande confirmative

Slovène

ponovna proŠnja

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

demande confirmative 16/c/01/07

Slovène

potrdilna prošnja 16/c/01/07

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative 28/c/01/09 (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo št.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative nº 02/c/01/11 (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo št.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en août 2004, le bureau des impôts a fait appel de cette décision confirmative du tribunal.

Slovène

avgusta 2004 se je davčni urad pritožil zoper to pritrdilno odločitev sodišča.

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative n° 20/c/01/10 (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo 20/c/01/10 (14343/10);

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la commission s’est excusée du retard injustifié mis à traiter la demande confirmative de la plaignante.

Slovène

komis` a se je opraviÏila za nepotrebno zamudo pri obravnavi potrdilne prošnje pritožnika.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

1049/2001, toute demande confirmative fait l’objet d’une décision du conseil.

Slovène

stroške za izdelavo in pošiljanje kopij dokumentov sveta določi generalni sekretar.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l’absence de réponse du centre dans le délai requis habilite le demandeur à présenter une demande confirmative.

Slovène

Če center ne odgovori v predpisanem roku, ima prosilec pravico do vložitve potrdilne prošnje.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

2. la demande confirmative doit être formulée selon les exigences formelles prévues à l'article 8 de la présente décision.

Slovène

2. ponovna prošnja mora biti oblikovana glede na formalne zahteve, določene s členom 18 tega sklepa.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'absence de réponse de l'agence dans le délai requis habilite le demandeur à présenter une demande confirmative.

Slovène

Če agencija ne odgovori v predpisanem roku, ima prosilec pravico do vložitve potrdilne prošnje.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative 02/c/01/10 présentée par m. petter ericson (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo pettra ericsona (02/c/01/10) (02/c/01/10) (dok.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l’absence de réponse de l’institution dans le délai requis habilite le demandeur à présenter une demande confirmative. rmative.

Slovène

države članice sprejmejo ustrezne ukrepe za zagotovitev, da se ob obravnavi prošenj za dokumente občutljive narave spoštujejo načela iz tega člena in člena 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative 25/c/01/10, la délégation suédoise ayant voté contre (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo 25/c/01/10, proti kateremu je glasovala švedska delegacija (dok.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative 15/c/01/09, les délégations finlandaise et suédoise votant contre (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo 15/c/01/09, proti kateremu sta glasovali finska in švedska delegacija ( dok.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative n° 04/c/01/10, la délégation suédoise votant contre (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo 04/c/01/10, proti kateri je glasovala švedska delegacija (dok.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative 07/c/01/10 présentée par mme ayse saadet arikan (document 7432/10);

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo ayse saadet arikan (št.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la réponse à la demande confirmative 06/c/01/07, les délégations belge, danoise, finlandaise et suédoise votant contre (doc.

Slovène

odgovor na potrdilno prošnjo 06/c/01/07; belgijska, danska, finska in švedska delegacija so glasovale proti (6025/07).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il convient en particulier d’exiger de plus amples informations confirmatives.

Slovène

zlasti je primerno zahtevati dodatne potrditvene informacije.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

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