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la cinq κατά Επιτροπής
proceedings of the court of first instance
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Στα γαλλικά certificat valable cinq jours ouvrables
in french certificat valable cinq jours ouvrables
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
c-98/92 : uer κατά la cinq και Επιτροπής
c-97/92: aitec ν commission
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
le présent plan d’action couvrira une période de trois à cinq ans.
this action plan has a timeframe of three to five years.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
*alain vergnioux, cinq études sur célestin freinet, caen, puc, 2005.
*alain vergnioux, "cinq études sur célestin freinet", caen, puc, 2005.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
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Qualité :
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Στον τομέα του ανταγωνισμού, το Πρωτοδικείο αποφάνθηκε, τον Ιανουάριο του 1992, επί αιτήσεως ακυρώσεως που υπέβαλε το γαλλικό τηλεοπτικό κανάλι la cinq
in the field of competition, the court of first instance gave a judgment in january igg2 on an application for annulment submitted by la cinq (t-44190),a frenchtelevision channel which today no long exists, concerning a decision of the commission rejecting an application for interim measures giving the applicantaccess to the eurovision network.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Απόφαση του Πρωτοδικείου της 24ης Ιανουαρίου 1992, υπόθεση Τ-44/90 — la cinq κατά Επιτροπής.
judgment of 16 january, case c373/90 criminal proceedings against x.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Υπόθεση Τ-44/90 — la cinq sa κατά Επιτροπής Τύπος προσφυγής: άρθρο 173 της Συνθήκης ΕΟΚ
case t44/90 la cinq ν commission basis: article 173 of the eec treaty
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
* "afghanistan : cinq raisons de rester, six moyens d'y parvenir", 23 Σεπτεμβρίου, 2008.
* "afghanistan : cinq raisons de rester, six moyens d'y parvenir", september 23, 2008.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
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