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cour-cheverny
cour-cheverny
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
cour des comptes européenne
european court of auditors
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dans la cour (in the courtyard))
dans la cour (in the courtyard)
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
membre de la cour des comptes europιenne
membre de la cour des comptes européenne
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
Προδικαστική — cour de travail de bruxelles —
case t-131/95 n. progoulis ν commission
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
conseiller maξtre ΰ la cour des comptes hellιnique
conseiller maître à la cour des comptes hellénique
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
στη Γαλλία, στο «cour d'appel»,
in france, the ‘cour d'appel’,
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
Προδικαστική - cour de cassation του Μεγάλου Δουκάτου του
an bord bainne, irish dairy board co-operative limited ν
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
avocat gιnιral ΰ la cour d'appel de paris
avocat général à la cour d'appel de paris
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
membre de la cour des comptes europιenne depuis le 1er mars 1995.
membre de la cour des comptes européenne depuis le 1er mars 1995.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
1983 - 1986 conseiller ΰ la cour d'appel de paris
1983 - 1986 conseiller à la cour d'appel de paris
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
depuis octo- avocat gιnιral ΰ la cour de justice des communautιs europιennes
depuis octo- avocat général à la cour de justice des communautés européennes
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
. agent du gouvernement franηais dans plusieurs affaires devant la cour de justice des communautιs
. agent du gouvernement français dans plusieurs affaires devant la cour de justice des communautés
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
(αίτηση του cour du travail de bruxelles για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως)
(reference for a preliminary ruling from the cour du travail de bruxelles)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
avocat auprθs de la cour de cassation et des juridictions supιrieures - associι au barreau de bruxelles
avocat auprès de la cour de cassation et des juridictions supérieures - associé au barreau de bruxelles
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
στο Λουξεμβούργο, στο "cour supérieure de justice", ως δευτεροβάθμιο πολιτικό δικαστήριο,
in luxembourg, the ‘cour supérieure de justice’ sitting as a court of civil appeal,
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
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(') cour de cassation, απόφαση baroum (ΓηοιϊΓτης 5ης Δεκεμβρίου 1978. σέ ποινική διαδικασία.
1cour de cassation, judgment of 5 december 1978 in criminal proceedings against chéri f baroum.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
rιfιrendaire ΰ la cour de justice des communautιs europιennes (cabinet du juge renι joliet, 1984-1985);
référendaire à la cour de justice des communautés européennes (cabinet du juge rené joliet, 1984-1985);
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
06.02.1990 (προδικαστική) cour d'appel του aix-en-provence Ερμηνεία των άρθρων 52 επ.
- 19 employed or self-employed capacity - principle of nondiscrimination - direct effect of the above-mentioned article 11 (2) advocate general : m. darmon language of the case: french
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :