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Απλουστευμένες
dispense d'audit dans certains cas
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Απλουστευμένες διαδικασίες
procédures simplifiées
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Απλουστευμένες διαδικασίες για
projet pilote (cidessus) sur cette question
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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γ) Απλουστευμένες διαδικασίες
c) procédures simplifiées
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Απλουστευμένες διαδικασίες έκδοσης
transit
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Απλουστευμένες χρηματοδοτικές διαδικασίες.
des procédures financières simplifiées.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence:
β) Απλουστευμένες διαδικασίεςΆρθρο 576
1. les procédures simplifiées prévues à l'article 76 du code sont applicables dans les conditions prévues aux articles 275 et 276.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Ö Απλουστευμένες διατυπώσεις Õ
Ö formalités simplifiées Õ
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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7) Απλουστευμένες λογιστικές διαδικασίες
• la réforme réglementaire devrait également être un processus permanent, suscitant une cohérence d'approche dans l'ensemble du service public.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Απλουστευμένες διαδικασίες υποβολής εκθέσεων
une procédure simplifiée pour l’élaboration des rapports
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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