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empire

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empire

Dernière mise à jour : 2014-02-05
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vms empire

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vms empire

Dernière mise à jour : 2014-08-15
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Référence: Wikipedia

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empire ---(del.) -

Français

empire ---(del.) -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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commander of the order of the british empire

Français

commandeur de l'ordre de l'empire britannique

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Grec

Ανεξαρτήτως της χρησιμοποιηθείσας μεθόδου, η empire stores υπολόγιζε τον ΦΠΑ για τα αντικείμενα που παρέδιδε βάσει της τιμής κόστους.

Français

il suggérait à la cour de répondre de la manière suivante :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

Αυτό θεωρήθηκε ανεπαρκές για να δημιουργήσει δύναμη στην αγορά έναντι των προμηθευτών (βλέπε επίσης la redoute/empire).

Français

aides additionnelles pour la recherche et la technologie dans les nouveaux länder

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

Η empire stores είναι επιχείρηση πωλήσεων δι' αλληλογραφίας και βάσει καταλόγου. Κατά τις περιόδους τις οποίες καλύπτουν οι πράξεις επιβολής φόρου, η empire stores χρησιμοποιούσε δύο μεθόδους για την προέλκυση νέων πελατών.

Français

"l'article 30 du traité cee doit être interprété en ce sens qu'il ne s'applique pas à une réglementation nationale en matière de fermeture des magasins qui est opposable à tous les opérateurs économiques exerçant des activités sur le territoire national et qui affecte de la même manière, en droit et en fait, la commercialisation des produits nationaux et celle des produits en provenance d'autres etats membres."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

Έτσι, στις υποθέσεις otto/grattan και la redoute/empire, στην αγορά αναφοράς του προϊόντος οι λιανικές πωλήσεις στους τελικούς καταναλωτές πραγματοποιούνταν μέσω ταχυδρομικής εντολής σε αντί­θεση με το γενικό λιανικό εμπόριο.

Français

elle a indiqué que ces caractérisriques structurelles et leurs éventuelles conséquences sur la concurrence devaient également être appréciées, conformément à l'arricle 2, paragraphe 1, sous b), du règlement sur les concentrations, compte tenu de la position sur le marché des entreprises concernées, de leur puissance économique er financière, de leur accès aux marchés et des éventuelles barrières à l'entrée sur ces marchés, afin de déterminer si la concentration était ou non compatible avec le matché commun (2).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Grec

'Οσον αφορά τον προσδιορισμό της αξίας της αντιπαροχής που χρησιμεύει ως βάση επιβολής του φόρου για μια τέτοια πράξη, πρέπει να υπομνησθεί ότι, κατά πάγια νομολογία, πρόκειται για υποκειμενική αξία, εφόσον η βάση επιβολής του φόρου είναι το πράγματι εισπραττόμενο αντάλλαγμα και όχι μια αξία που εκτιμάται σύμφωνα με αντικειμενικά κριτήρια (βλ, μεταξύ άλλων, προπαρατεθείσες αποφάσεις naturally yours cosmetics και empire stores).

Français

quant à la détermination de la contre-valeur servant de base d'imposition pour une telle opération, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il s'agit d'une valeur subjective, puisque la base d'imposition est la contrepartie réellement reçue et non une valeur estimée selon des critères objectifs (voir, notamment, arrêts précités naturally yours cosmetics et empire stores).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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