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teljesítésigazolást

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a 10. cikk (3) bekezdésében előírt teljesítési biztosítékok a maradványösszeg kifizetéséig érvényben maradnak, és a hatáskörrel rendelkező hatóság által kiadott teljesítésigazolásra szabadíthatók fel.

Anglais

performance securities as provided for in article 10(3) must remain valid until the balance is paid and shall be released by means of a letter of discharge issued by the competent authority.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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