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De: Traduction automatique
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uuden tuojan vuosineljänneksellä jättämien a-todistushakemusten kokonaismäärä ei saa ylittää 10:tä prosenttia kyseisen vuosineljänneksen ja alkuperän osalta liitteessä i mainitusta kokonaismäärästä.
la quantité totale pour laquelle un nouvel importateur présente des demandes de certificats "a" ne peut, au cours d'un trimestre donné, être supérieure à 10 % de la quantité totale visée à l'annexe i pour ce trimestre et pour cette origine.
Dernière mise à jour : 2010-09-09
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"-" : komissiolle ei ole toimitettu yhtään todistushakemusta.
"-" : aucune demande de certificats n'a été envoyée à la commission.
Dernière mise à jour : 2010-09-23
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