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controricorsi

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l'articolo 46 si applica ai controricorsi.

Allemand

artikel 46 findet auf die klagebeantwortungen entsprechende anwendung.

Dernière mise à jour : 2017-03-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

- 20 pagine per il ricorso, così come per i controricorsi, nelle cause di proprietà intellettuale,

Allemand

- 20 seiten für die klageschrift und die klagebeantwortung in rechtssachen des geistigen eigentums;

Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

controricorso

Allemand

klagebeantwortung

Dernière mise à jour : 2017-03-01
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