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Italien

in pratica, la maggior parte degli stati membri si avvale quasi automaticamente della possibilità di esonerare quasi tutti gli appalti pubblici della difesa dalle normative comunitarie, spesso senza tenere conto delle condizioni definite dal trattato e dalla corte per l’applicazione dell’articolo 2966.

Anglais

in practice, most member states make almost automatic use of the possibility of exempting nearly all defence procurement contracts from community rules, often without taking into account the conditions defined by the treaty and the court for the use of article 2966.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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