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Italien

c(2009) 3359 definitivo

Anglais

c(2009) 3359 final

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

[notificata con il numero c(2004) 3359]

Anglais

(notified under document number c(2004) 3359)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Italien

"proposta di regolamento (cee) del consiglio recante modifica del regolamento (cee) n. 3359/90, relativo all'attuazione di un programma d'azione nel campo delle infrastrutture di trasporto in vista della realizzazione del mercato integrato dei trasporti nel 1992"

Anglais

proposal for a council regulation (eec) amending regulation (eec) no. 3359/90 for an action programme in the field of transport infrastructure with a view to the completion of an integrated transport market in 1992

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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