Vous avez cherché: adempimento di una delle clausole (Italien - Anglais)

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adempimento di una delle clausole

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Infos

Italien

interpretazione delle clausole

Anglais

interpretation of terms

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

prescrizione di trasparenza delle clausole contrattuali

Anglais

transparency requirements of contract terms

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

19. validità delle clausole.

Anglais

19. validity of the clauses.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

nullità delle clausole contrattuali

Anglais

invalidity of contractual provisions

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Italien

una valutazione delle clausole antiterrorismo dell’ue e

Anglais

an assessment of eu counter-terrorism clauses, and

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

revoca delle clausole di residenza

Anglais

waiving of residence clauses

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Italien

<b>esempi delle clausole select</b>

Anglais

<b>examples of select clauses</b>

Dernière mise à jour : 2007-10-31
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Italien

i sistemi nazionali di soppressione delle clausole abusive

Anglais

the national systems for eliminating unfair terms

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

effetti delle clausole contrattuali abusive

Anglais

effects of unfair contract terms

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

verso un sistema europeo di soppressione delle clausole abusive

Anglais

towards a european system for the elimination of unfair terms

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

<b>esempi delle clausole order-by</b>

Anglais

<b>examples of order-by clauses</b>

Dernière mise à jour : 2007-10-31
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Italien

articolo 26 — nullità delle clausole contrattuali

Anglais

article 26 — invalidity of contractual provisions

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

vi invitiamo a prendere nota delle clausole stesse.

Anglais

we suggest you make a note of them.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Italien

opponibilità alla massa delle clausole di proprietà riservata

Anglais

reservation of title as against the general body of creditors

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

un dumping dei prezzi e delle clausole è inaccettabile.

Anglais

dumping in terms of prices or conditions is unacceptable.

Dernière mise à jour : 2012-03-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Italien

clausole contrattuali vessatorie / modifica delle clausole contrattuali

Anglais

unfair contractual terms / change of contractual terms

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Italien

struttura ed effetto delle clausole e delle condizioni essenziali

Anglais

structure and effect of core terms and conditions

Dernière mise à jour : 2017-02-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Italien

È inoltre introdotto un divieto delle clausole contrattuali abusive.

Anglais

there is also a ban on unfair contract terms.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Italien

disposizioni speciali relative all’abolizione delle clausole di residenza

Anglais

special provisions for the waiving of residence rules

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Italien

invece delle clausole generali, le competenze saranno conferite specificamente.

Anglais

only a frank and open debate on this constitution's flaws and dangers will make it possible for the peoples of europe and the citizens of the eu to see it as something more than a basic law handed down from on high.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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