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Italien

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Italien

atto ricognitivo

Anglais

recognizance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Italien

atto ricognitivo di cessione

Anglais

declaratory transfer deed

Dernière mise à jour : 2018-09-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

atto

Anglais

act

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 57
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

trattandosi di un atto ricognitivo, la decisione ha valore retroattivo alla data di ingresso del rifugiato nel territorio dello stato che gli ha riconosciuto lo status.

Anglais

since this decision recognises a status, it has retrospective effect as from the time when the refugee entered the territory of the state that recognised the status.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Italien

decisione ricognitiva

Anglais

declaratory decision

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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