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diffidati con

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suspended

Dernière mise à jour : 2023-03-16
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Italien

diffidati con noi

Anglais

warned u

Dernière mise à jour : 2013-05-16
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Référence: Anonyme

Italien

la commissione può risolvere la convenzione in caso di inadempimento di uno degli obblighi incombenti al beneficiario, sempre che l’inadempimento non sia giustificato da ragioni tecniche o economiche valide e il beneficiario, diffidato con lettera raccomandata a rispettare i propri obblighi, non abbia ad essi ottemperato allo scadere del termine di un mese dal ricevimento della lettera stessa.

Anglais

the commission may terminate the agreement should the beneficiary, for no valid economic or technical reason, fail to honour one of the obligations under the agreement and, after being given notice by registered letter to comply with these obligations, has still failed to do so one month after receiving that letter.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Référence: Anonyme

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