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diniego da parte di

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da parte di

Anglais

concerning the procedure

Dernière mise à jour : 2021-11-02
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Italien

da parte di:

Anglais

article: 1013

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Italien

da parte di chi

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on who's behalf

Dernière mise à jour : 2013-05-03
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cyp3a da parte di

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cyp3a by

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Dernière mise à jour : 2017-04-06
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È oggetto di diniego di autorizzazione all'esportazione da parte di regno unito, italia e spagna.

Anglais

subject to uk, italian and spanish export denials.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Italien

il diniego, da parte di uno stato membro, del rilascio di una patente di guida non può giustificare il mancato riconoscimento della patente ottenuta successivamente in un altro stato membro

Anglais

the refusal, by a member state, to issue a driving licence cannot justify non-recognition of a licence obtained subsequently in another member state

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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analogamente alla causa c-456/12, la causa c-457/12 riguarda il diniego, da parte delle autorità olandesi, del diritto di soggiorno al familiare di cittadini olandesi.

Anglais

like case c‑456/12, case c‑457/12 concerns the refusal of netherlands’ authorities to grant a right of residence to a family member of an eu citizen of netherlands nationality.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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