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esecuzione immobiliare

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immobiliare

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real estate

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real estate

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gestione immobiliare.

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settore immobiliare:

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real estate sector:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Italien

ciò si verifica in tutte le ipotesi in cui l'esecuzione immobiliare ha luogo prima che il giudice del merito dichiari il carattere abusivo della clausola contrattuale che si trova all’origine dell'ipoteca e, di riflesso, la nullità del procedimento esecutivo.

Anglais

that is so in all cases where enforcement is carried out in respect of the property before the court hearing the declaratory proceedings declares the contractual term on which the mortgage is based unfair and, accordingly, annuls the enforcement proceedings.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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